Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02533
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 21/02533
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02533 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6ZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 12] N° RG 15
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 21/02533
TJ 33063, 14 août 2025, RG 21/02533
N° RG 21/02533 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VKSU DU : 14 Août 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. AMBULANCES TARGONNAISES C/ [V] [W] épouse [K] HOMOLOGATION PROTOCOLE Grosse délivrée le à Avocats : la SCP RUMEAU Me Sophie STAROSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 5EME CHAMBRE CIV
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ca other ca_montpellier n° 21/02533
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 21/02533
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE NON PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 21/02533 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6ZF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BÉZIERS, décision attaquée en date du 01 Février 2021, enregistrée sous le n° 15/0216
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 21/02533
TJ 13055, 3 mars 2025, RG 21/02533
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01164 du 03 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02533 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZITQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [V] née le 06 Juin 1961 à [Localité 10]
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ca other ca_paris n° 21/02533
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 21/02533
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02533 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK3Q Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02533
TJ Nanterre, 20 sept. 2024, RG 21/02533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Septembre 2024 N° RG 21/02533 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPUR N° Minute : 24/ AFFAIRE [V] [T] [M] C/ Société AXA FRANCE VIE, Société AXA FRANCE, [E] [K], [U] [W], [H] [C] Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02533
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 21/02533
02/07/2024 ARRÊT N°24/468 N° RG 21/02533 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGWS CJ - VM Décision déférée du 21 Avril 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - J. L. ESTEBE [M] [I] épouse [O] C/ [U] [W] [T] [W] [V] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02533
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 21/02533
16 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/02533 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXBY S.A.S. [8] venant aux droits de [8], anciennement [4] / caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du PUY-DE-DOME, salarié : M. [O] [P], jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-fer
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/02533
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 21/02533
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/02533 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VAKH Ordonnance du juge de la mise en état du 06 Mars 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 21/025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02533
CA Versailles, 2 oct. 2023, RG 21/02533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02533 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UONJ AFFAIRE : S.A.R.L. AGEVAN CONSTRUCTIONS C/ [T] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02533
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/02533
N° RG 21/02533 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ2R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 19 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [U] [N] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02533
CA Nancy, 19 janv. 2023, RG 21/02533
ARRÊT N° /2023 PH DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/02533 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3PK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00291 24 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02533
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/02533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- OR
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