Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02774
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 21/02774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2025 N° 2025 / 48 N° RG 21/02774 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG76D S.A. SNEF C/ S.A. SMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale MAZEL Me Fabien BOUSQUET
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ca other ca_paris n° 21/02774
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 21/02774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 février2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02774 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMKI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02774
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 21/02774
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 21/02774 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMKI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2021 Date de saisine : 02 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_lyon n° 21/02774
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 21/02774
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02774 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQZ7 Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 29 Mars 2021 RG : 15/00689
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02774
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 21/02774
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02774 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7IB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02774
CA Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 21/02774
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02774 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDOI [E] [Z] [G] [R] épouse [Z] c/ S.A.R.L. LA FAUCONNIE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02774
CA Nîmes, 5 déc. 2023, RG 21/02774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02774 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID2B LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 11 juin 2021 RG :19/00092 S.A.R.L. [Localité 3] CARBURANTS C/ [F] Gros
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02774
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 21/02774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02774 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX2R AFFAIRE : [W] [M] C/ Société AKKA HIGH TECH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02774
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 21/02774
Arrêt n° 23/00283 28 Septembre 2023 --------------- N° RG 21/02774 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT4A ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 27 Octobre 2021 21/00257 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02774
CA Toulouse, 19 sept. 2023, RG 21/02774
19/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02774 N° Portalis DBVI-V-B7F-OHU3 JCG / RC Décision déférée du 27 Mai 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES - 20/01070 MME [A] [M] [T] [S] [C] épouse [T] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02774
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 21/02774
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D (PS) Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 21/02774 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQZ7 Société [1], représentant : Me Delphine LE GOFF de la SELARL S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02774
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 21/02774
C4 N° RG 21/02774 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5X7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laetitia PEYRARD Me Claire CHABREDIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02774
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 21/02774
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/65 N° RG 21/02774 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUBN Jugement (N° 20-001628) rendu le 08 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02774
CA Colmar, 13 janv. 2023, RG 21/02774
GLQ/KG MINUTE N° 23/29 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02774
CA Nancy, 13 déc. 2022, RG 21/02774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° / 22 DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02774 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4AZ Décision déférée à la C
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