Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02972
CA Metz, 20 déc. 2023, RG 21/02972
Arrêt n° 23/00536 20 décembre 2023 --------------------- N° RG 21/02972 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUMZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 décembre 2021 F 20/00557 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02972
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 21/02972
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02972 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYYO AFFAIRE : [N] [D] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2021 par le Conseil de
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02972
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 21/02972
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02972 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7UB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2021 Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02972
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 21/02972
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02972 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNN6 Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02972
CA Caen, 22 mai 2023, RG 21/02972
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02972 - S.A. AXERIA IARD Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN Assistée de la SCP RAFFIN et Associés, avocats au barreau de PARIS APPELANT S.A.R.L. ACCES'S
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02972
CA Orléans, 16 mai 2023, RG 21/02972
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU HAUT-RHIN SELARL R & K AVOCATS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16 MAI 2023 Minute n°237/2023 N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02972
CA Rouen, 22 mars 2023, RG 21/02972
N° RG 21/02972 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2X2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00229 Tribunal judiciaire du Havre du 24 juin 2021 APPELANTE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02972
CA Amiens, 27 févr. 2023, RG 21/02972
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 43 D.A. : Numéro : 21/02357 du : 03 Juin 2021 N° RG 21/02972 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID7B Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 07 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/1
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02972
CA Nîmes, 9 févr. 2023, RG 21/02972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02972 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEKT MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 18 mai 2021 RG:1120000983 [O] [C] C/ S.A. LTE S.A. COFIDIS [P]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02972
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 21/02972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/02 Rôle N° RG 21/02972 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAPJ Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 5] C/ [Z] [L] S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02972
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 21/02972
ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02972 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4OX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00259 25 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02972
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 21/02972
C8 N° RG 21/02972 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6KP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02972
CA Colmar, 13 mai 2022, RG 21/02972
MINUTE N° 229/2022 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 13 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET MIXTE DU 13 Mai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles