Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03186
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 21/03186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 21/03186 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ3D AFFAIRE : [R] [W] ... C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03186
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 21/03186
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 21/03186 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOVP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2021 Date de saisine : 15 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03186
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 21/03186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03186 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2018 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/03186
CA Pau, 23 mai 2022, RG 21/03186
JP/CS Numéro 22/2061 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 mai 2022 Dossier : N° RG 21/03186 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7VJ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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