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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03186

    TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 21/03186

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [C], [Y] c/ [M] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 21/03186 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NSE4 Expédition délivrée : au MP (courrier interne) à Me YOULOU (c

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6408371e889c21f6472f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/03186

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 21/03186

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/03186 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NH5E Pôle Civil section 2 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52fc1e6367a63fbf4370d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03186

    CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 21/03186

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 21/03186 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ3D AFFAIRE : [R] [W] ... C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Mai 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 660f951fa40f8b0008cb7a55
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03186

    CA Paris, 19 sept. 2023, RG 21/03186

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 21/03186 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOVP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2021 Date de saisine : 15 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65167040788aac83189ea941
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03186

    CA Paris, 29 sept. 2022, RG 21/03186

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03186 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2018 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6336873524cc0c3e2e3be8d2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/03186

    CA Pau, 23 mai 2022, RG 21/03186

    JP/CS Numéro 22/2061 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 mai 2022 Dossier : N° RG 21/03186 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7VJ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour

    Lire la décision → Vérifier la source 628c7649dfcf1305b332f234

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1