Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_caen n° 21/03341
CA Caen, 4 févr. 2025, RG 21/03341
AFFAIRE : N° RG 21/03341 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4LV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 07 Septembre 2021 RG n° 20/00378 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 APPELANT : M
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ca other ca_aix_provence n° 21/03341
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 21/03341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2024 N° 2024/257 Rôle N° RG 21/03341 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB35 [I] [V] [S] C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léna DENICOURT Me Magali DEJARDIN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03341
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 21/03341
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°400 N° RG 21/03341 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RV35 Mme [T] [O] C/ MAIRIE DE [Localité 4] Sur appel du jugement du 20/05/2021 du CPH de Lorient - RG 21/152 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 18-09-
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03341
CA Bordeaux, 22 mai 2024, RG 21/03341
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03341 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME4M Madame [J] [O] c/ Société CHAUSSURES HERVE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03341
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/03341
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03341 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP3Q Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03341
CA Toulouse, 25 sept. 2023, RG 21/03341
25/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03341 N° Portalis DBVI-V-B7F-OJSY J.C G / RC Décision déférée du 11 Janvier 2021 Tribunal d'Instance d'ALBI (11-19-397) M. [F] S.A.R.L. TARROUX ET FILS C/ [X] [A] [W] [Y] [N] [H] [G] [D] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03341
CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/03341
C8 N° RG 21/03341 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7QP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DE L'ARDECHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03341
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/03341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03341
CA Pau, 9 août 2022, RG 21/03341
MM/ND Numéro 22/2969 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/08/2022 Dossier : N° RG 21/03341 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAFB Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : [P] [F] C/ S.E.L.A.S.
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