Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03574
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/03574
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03574 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAY5 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03574
CA Paris, 8 mars 2024, RG 21/03574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Mars 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03574 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR2L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/03574
CA Rennes, 22 nov. 2023, RG 21/03574
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03574 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXFV MDPH ILLE ET VILAINE C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03574
CA Pau, 5 sept. 2023, RG 21/03574
PS/CD Numéro 23/02845 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/09/2023 Dossier : N° RG 21/03574 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAZ7 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SAS J2M DEVELOP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03574
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 21/03574
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03574 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFPR Monsieur [J] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03574
CA Colmar, 19 juin 2023, RG 21/03574
MINUTE N° 23/269 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Eric GRUNENBERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2023 Numéro d'in
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 21/03574
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 21/03574
MINUTE N° 22/617 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Eric GRUNENBERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03574
CA Toulouse, 4 oct. 2022, RG 21/03574
04/10/2022 ARRÊT N°604/2022 N° RG 21/03574 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKMO CBB/MB Décision déférée du 22 Juillet 2021 - Président du TJ de TOULOUSE ( 21/00343) [I] [Z] [Y] [S] C/ Mutuelle SMABTP S.E.L.A.S. EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03574
CA Lyon, 6 sept. 2022, RG 21/03574
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/03574 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSSY CPAM DE PARIS DIRECTION DU CONTENTIEUX C/ Société [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 19 Novembre 2018 RG : 201320
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03574
CA Amiens, 25 août 2022, RG 21/03574
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°211 D.A. : Numéro : 21/02745 du : 02 Juillet 2021 N° RG 21/03574 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFCO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03574
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/03574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03574 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4AT AFFAIRE : S.A.R.L. SOFRABRICK C/ [R] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03574
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 21/03574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° 2022/ 379 Rôle N° RG 21/03574 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCSR S.A.S. GT CAPITAL C/ S.C.P. BTSG2 S.A.S. SG3L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me R
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