Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04708
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/04708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 21/04708 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGKZ S.A.S. DISTILL LANGUEDOC PROVENCE C/ Etablissement DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S D'[Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04708
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 21/04708
C 9 N° RG 21/04708 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDNH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Carole GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04708
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04708
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04708 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI4S Monsieur [R] [M] c/ S.A. EDF S.A. GRDF Nature de la décision : HOM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04708
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 21/04708
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/04708 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC6Z APPELANTE : S.A.R.L. LADY PEARL [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04708
CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 21/04708
ARRET N° S.A.R.L. INTERNATIONAL SERVICES [I] C/ [D] [C] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de
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