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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 21/04708

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 21/04708

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 21/04708 - N° Portalis DB22-W-B7F-QEMK DEMANDEUR : Madame [F] [K] [Y] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d8093c619cd1f802b30
  • ca other ca_aix_provence n° 21/04708

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/04708

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 21/04708 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGKZ S.A.S. DISTILL LANGUEDOC PROVENCE C/ Etablissement DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S D'[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48afd393c619cd1f4e1b20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04708

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 21/04708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 15 Février 2024 Enrôlement : N° RG 21/04708 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YY2E AFFAIRE :S.C.I. [Adresse 2] ( Me Anne BENHAMOU) C/S.A.R.L. MG ENVIRONNEMENT (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f83d9abb6262fe0149a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04708

    CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 21/04708

    C 9 N° RG 21/04708 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDNH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Carole GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d48c71a6a83181c8dd6
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04708

    CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04708

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04708 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI4S Monsieur [R] [M] c/ S.A. EDF S.A. GRDF Nature de la décision : HOM

    Lire la décision → Vérifier la source 65166b43788aac83189e96c3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04708

    CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 21/04708

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/04708 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC6Z APPELANTE : S.A.R.L. LADY PEARL [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04708

    CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 21/04708

    ARRET N° S.A.R.L. INTERNATIONAL SERVICES [I] C/ [D] [C] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de

    Lire la décision → Vérifier la source 632aa9f66ac99305da602bb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1