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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04854 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 21/04854

    CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 21/04854

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04854 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDHY Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 26] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 696a3785cdc6046d4785c46e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04854

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/04854

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/04854 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG3A Ordonnance n° 2024/M200 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en- Provence, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b030ff04326a7328fa8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04854

    CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 21/04854

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/04854 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG3A Ordonnance n° 2024/M73 S.A.R.L. CUISSARD ET FILS Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENC

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04854

    CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 21/04854

    MINUTE N° 24/308 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6622096b9ce14200083897d1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04854

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/04854

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04854 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2021

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04854

    CA Douai, 26 janv. 2023, RG 21/04854

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 26 janvier 2023 MINUTE N° N° RG 21/04854 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2XT Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 07 septembre 2021, enregistrée sous le n° 21/01330 APPE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04854

    CA Rennes, 25 mai 2022, RG 21/04854

    5ème Chambre ARRÊT N°-176 N° RG 21/04854 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4G2 M. [M] [N] C/ S.A.R.L. SOCIETE [Adresse 9] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 628f19bcac8a8451aa1cde30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1