Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04994
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 21/04994
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/04994 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHKR Ordonnance n° 2025/M084 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca other ca_aix_provence n° 21/04994
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 21/04994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/04994 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHKR Ordonnance n° 2024/M408 Association CLESI Centre Libre d'Enseignement Supérieur International prise en la personne de son Président, M. [W] [X] domicilié en cette qual
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ca other ca_paris n° 21/04994
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 21/04994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Novembre 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04994 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZOZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Av
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04994
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04994
N° RG 21/04994 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEG3 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04994
CA Amiens, 3 avr. 2023, RG 21/04994
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°70 D.A. : Numéro : 21/03854 du : 15 Octobre 2021 N° RG 21/04994 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH3R Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 04 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° R
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