Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 21/05087
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 21/05087
MINUTE N° 517/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05087
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/05087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ5W Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05087
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 21/05087
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 195 D.A. : Numéro : 21/03935 du : 20 Octobre 2021 N° RG 21/05087 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIBX Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 04 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n°
Raccourcis
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