Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05400
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/05400
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05400 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6ZM S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05400
CA Amiens, 16 janv. 2023, RG 21/05400
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°15 D.A. : Numéro : 21/04185 du : 18 Novembre 2021 N° RG 21/05400 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIVF Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 21 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05400
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 21/05400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05400 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3SR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octo
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