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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05830

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/05830

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05830 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6FH Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1164696e0bc0290e04b1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05830

    CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/05830

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05830 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NX2R Société SA [4] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 14 Juin 2021 RG : 15/00546

    Lire la décision → Vérifier la source 65c32fe211f78b0008e3e3ca
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05830

    CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 21/05830

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 décembre 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05830 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMB2 Monsieur [F] [E] c/ URSSAF AQUITAINE CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 65854c096bb11f0008d9e74c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05830

    CA Amiens, 8 févr. 2023, RG 21/05830

    ARRET N° S.A.S. DOMAINE PICARD C/ [J] copie exécutoire le 8/02/2023 à Me MARRAS Me THUILLIER EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 FEVRIER 2023 **************************

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49f775a87f705dec49bce
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05830

    CA Rennes, 15 déc. 2022, RG 21/05830

    4ème Chambre ARRÊT N° 427 N° RG 21/05830 N° Portalis : DBVL-V-B7F-SAXO BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1db178b63d05df130d8f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05830

    CA Paris, 15 nov. 2022, RG 21/05830

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05830 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMCT Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6374917a40f124dcd102ff9e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05830

    CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/05830

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05830 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a60461c886a9d4ec3fd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1