Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05909
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 21/05909
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05909 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6ZU Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05909
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 21/05909
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/291 N° RG 21/05909 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T67N Jugement (N° 20/03626) rendu le 07 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05909
CA Amiens, 13 févr. 2023, RG 21/05909
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°35 D.A. : Numéro : 21/04575 du : 23 Décembre 2021 N° RG 21/05909 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJUU Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 25 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05909
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 21/05909
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05909 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2021 Tribunal Judiciaire de PER
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