Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 21/06011
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 21/06011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/06011 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKQA S.A.R.L. MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE (MPC) Représentant : Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Appelante SNC
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ca other ca_lyon n° 21/06011
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 21/06011
N° RG 21/06011 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYKA Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 24 juin 2021 RG : 2020j58 S.A.R.L. [Localité 7] CONSULTANTS C/ S.A.S. TTI GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06011
CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/06011
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° 233 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06011 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7NQ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06011
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 21/06011
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06011 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBW3 [M] [D] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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