Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06911
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 21/06911
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/06911 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPDN LA COMMUNE DE [Localité 19] c/ [A] [Y] (décédé) [Z] [M] épouse [T] [F] [T] [A] [J] (décédé) [O] [H] veuve [J] [C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06911
CA Bordeaux, 4 juin 2024, RG 21/06911
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 21/06911 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPDN Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 28 Octobre 2021 Date de saisine : 16 Décembre 2021 Nature de l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06911
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/06911
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06911 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEJ5 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06911
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 21/06911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ . Rôle N° RG 21/06911 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNOO URSSAF PACA C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06911
CA Rennes, 21 juill. 2023, RG 21/06911
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 117 N° RG 21/06911 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFUE DÉBITEUR : [F] [W] M. [F] [W] C/ ONEY BANK [22] [26] Me Guillaume ALLAIN Mme [P] [K] épouse [R] [18] CIPAV CA CONSUMER FINANCE - ANAP
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