Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09287
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 21/09287
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 (n° /2025, 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVSP Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mars 2021- t
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09287
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 21/09287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 318 Rôle N° RG 21/09287 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVRX [I] [M] C/ S.A.R.L. KEOLIS PAYS D'AIX Copie exécutoire délivrée le : 13 Septembre 2024 à : Me Marie-Domin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09287
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/09287
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUBU Décision déférée à la Cour : Ordo
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