Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/16177
CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 21/16177
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/16177 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM35 Ordonnance n° 2026/M045 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca other ca_aix_provence n° 21/16177
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 21/16177
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/16177 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM35 Ordonnance n° 2025/M326 M. [X] [T] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [V] [Z
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16177
CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/16177
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16177 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKLK Décision déférée
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