Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/16501
CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 21/16501
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/16501 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN3W Ordonnance n° 2025/M337 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, Représentant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16501
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 21/16501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/16501 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN3W Ordonnance n° 2024/M187 S.A. SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, Représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JERO
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