Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00012
CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 22/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ARRET N° 26/33 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00012 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-GUH Décision déférée à la
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ca other ca_caen n° 22/00012
CA Caen, 19 sept. 2025, RG 22/00012
AFFAIRE : N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G4ZT ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 16 Novembre 2021 - RG n° 19/00779 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_riom n° 22/00012
CA Riom, 13 févr. 2025, RG 22/00012
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 68 du : 13 février 2025 N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXLH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 29 Octobre 2021, enregi
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ca other ca_angers n° 22/00012
CA Angers, 13 févr. 2025, RG 22/00012
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E562 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00012
CA Fort-de-France, 31 mai 2024, RG 22/00012
ARRET N° 24/66 R.G : N° RG 22/00012 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJAX Du 31/05/2024 S.A.S. SOCAUMAR HOLDING C/ [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 31 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00012
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4RF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00012
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/00012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/00012 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5SO AFFAIRE : [I] [C] C/ S.A.S.U. RENK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00012
CA Montpellier, 23 févr. 2024, RG 22/00012
N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPZE Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 23 FEVRIER 2024 Débats du 15 Décembre 2023 APPELANTES : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Juin 2022 SCI LA FORG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00012
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/00012
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 48, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00012 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00012
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/00012
Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/00012 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALON SUR SAÔNE, section Encadrement (n° F 1
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 22/00012
CA Nîmes, 18 déc. 2023, RG 22/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQE7 CS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 23 novembre 2017 RG:16/00023 S.C.I. PICO C/ Etablissement Public EPF PACA M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DIRECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00012
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00012
N° 81 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mitaranga, - Me Fidèle, - Cps, - M. [K] [Y], le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00012 ; Décision déférée à la Cour : jugem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00012
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00012
TP/SB Numéro 23/3994 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICQO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [H] C/ [F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00012
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJPK YRD/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :15/00775 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] C/ [V] Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00012
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 22/00012
N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUDN C1 N° Minute : 2023/5 Notifications faites le 14 NOVEMBRE 2023 copie exécutoire délivrée le 14 NOVEMBRE 2023 à : Me AMIRIAN AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00012
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 22/00012
N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFMV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL MONNIER-BORDES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00012
CA Basse-Terre, 26 oct. 2023, RG 22/00012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 481 DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00012 - VMG/YM N° Portalis DBV7-V-B7G-DMPN Décision déférée à la Cour : jugement au fond du juge des contentieux de la protection de Pointe-à-Pitre en date du 6 décembre 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00012
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/00012
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1285/23 N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBDW PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 22 Novembre 2021 (RG 20/00108 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00012
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/00012
13/07/2023 ARRÊT N° 373/2023 N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORM5 NA/MT Décision déférée du 13 Décembre 2021 Pole social du TJ d'ALBI (19/555) Catherine LOQUIN URSSAF MIDI PYRÉNÉES C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00012
CA Poitiers, 7 juill. 2023, RG 22/00012
ARRET N°361 N° RG 22/00012 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS34 [F] [F] C/ Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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