Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00054
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00054 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4WP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00054
CA Orléans, 11 avr. 2024, RG 22/00054
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 La SELARL ORVA-VACCARO ET ASSOCIES la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 11 AVRIL 2024 N° : 103 - 24 N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GP5N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00054
CA Besançon, 6 févr. 2024, RG 22/00054
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO2R S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 16 décembre 2021 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00054
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/00054
AFFAIRE : N° RG 22/00054 N° Portalis DBVC-V-B7G-G45D Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 17 Décembre 2021 RG n° F20/00455 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00054
CA Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 22/00054
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2024 N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPZF ALLIANZ IARD c/ S.A.S. CARROSSERIE PUIVIF Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00054
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 22/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUYP Minute n° 24/00001 [K], [Z] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaq
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00054
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00054
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6HT. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00235 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00054
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00054
N° 69 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Michel, - Port Autonome de [Localité 3], le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00054 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00054
CA Riom, 7 nov. 2023, RG 22/00054
07 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXN7 C.P.A.M DE L'ALLIER / [W] [E] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/10713 Arrêt rendu ce SE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00054
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 22/00054
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLIM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2022 Date de la saisine : 06 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 09 DECEMBRE 2021 Décision attaquée :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00054
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 22/00054
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00054
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 22/00054
N° 254 GR ------------ Copies authentiques délivrée à : - Me Mikou, - Me Fidèle, le 28.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 juin 2023 RG 22/00054 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 38, rg n° 21/00217 du Juge des Réf
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00054
CA Caen, 15 juin 2023, RG 22/00054
AFFAIRE : N° RG 22/00054 N° Portalis DBVC-V-B7G-G45D Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 17 Décembre 2021 RG n° F20/00455 Ordonnance du 9 février 2023 du Conseiller de la mise en état de la 1er chambr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00054
CA Douai, 26 mai 2023, RG 22/00054
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 714/23 N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBV3 AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 15 Décembre 2021 (RG 21/00022 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00054
CA Papeete, 19 mai 2023, RG 22/00054
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 4] [Adresse 4] Tél. [XXXXXXXX03] ' [XXXXXXXX01] Fax. [XXXXXXXX02] Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des Terres --- N° RG 22/00054 - APPELANTS Madame [W] [K] épouse [IC] Monsieur [L] [X] [K], Madame [Z] [E] [K] veuve [F] Me Dominique
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00054
CA Agen, 2 mai 2023, RG 22/00054
ARRÊT DU 02 MAI 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C6XN ----------------------- SAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE venant aux droits de la société Cabinet COMBABESSOUSE C/ [P] [N] ----------------------- Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00054
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2023, RG 22/00054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 17 AVRIL 2023 N° 2023/ 25 N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ73G [K] [P] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00054
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00054
RUL/CH S.A.S. [B] [P] MANDATAIRE JUDICIAIRE Es- qualités de Mandataire liquidateur de la «SAS FRANCEOLE INDUSTRIE» C/ [Z] [O] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS CHALON SUR SAONE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00054
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 22/00054
OM/CH Syndicat SYNDICAT CFDT METALLURGIE DE LA COTE D'OR Le Syndicat CFDT Métallurgie de la Côte d'Or est pris en la personne de son secrétaire Général en exercice, Monsieur [C] [R], domicilié en cette qualité audit siège du Syndicat C/ S.A.S. [5] (anciennement dénommée [7]), pr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00054
CA Caen, 9 févr. 2023, RG 22/00054
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G45D Affaire : Maître [M] [B] pris ès qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS MEDGICGROUP S.A.S. MEDGICGROUP prise en la personne de son représ
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