Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00055
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 22/00055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/12 Rôle N° RG 22/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUAS [R] [T] C/ S.A. ALLIANZ IARD Caisse CPAM DU VAR AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA CPAM DES AM Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00055
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/00055
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00055 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPZH S.A. BNP PARIBAS c/ [K] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00055
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 22/00055
4ème Chambre ARRÊT N° 132 N° RG 22/00055 N°Portalis DBVL-V-B7G-SLIU (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00055
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00055
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 722/24 N° RG 22/00055 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBV6 MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 29 Octobre 2021 (RG F 21/00004 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00055
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4WS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00055
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 22/00055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/00055 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VH AFFAIRE : [V] [W] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 3] représenté par so
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00055
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 22/00055
N° 40 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Briantais-Bezzouh, - Me Théodore Céran J, - Me Maillard, le 28.03.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Curateur, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00055
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 22/00055
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 1er FÉVRIER 2024 (n° 38, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ5G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00055
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2024, RG 22/00055
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Localité 1] 55 IDP 2022 Ordonance n° 2024/1 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne SEGOND, magistrat chargée du service [3] à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence CHUPIN, faisant fonction de greffier et assermentée, Vu la requête dép
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00055
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 22/00055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00055 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5ZC AFFAIRE : [Y] [K] C/ Société CORA [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00055
CA Riom, 5 déc. 2023, RG 22/00055
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 décembre 2023 N° RG 22/00055 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXOB -LB- Arrêt n° [P] [D] [H] [O] / [G] [C] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 16 Novembre 2021,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00055
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00055
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00055 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6HW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00031 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00055
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 nov. 2023, RG 22/00055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Commerciale ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 23/8 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00055 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-G5X
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00055
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00055
N° 70 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Michel, - Port Autonome de [Localité 2], le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00055 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00055
CA Grenoble, 12 oct. 2023, RG 22/00055
N° RG 22/00055 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFS7 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00055
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 22/00055
ARRET N° S.A.S. SULZER ENSIVAL MORET FRANCE C/ Société FXL INTERNATIONAL FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00055 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ4S JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00055
CA Toulouse, 12 sept. 2023, RG 22/00055
12/09/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00055 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORRG JCG / RC Décision déférée du 25 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/03423 M. [Y] S.A. MIC INSURANCE COMPANY C/ [C] [J] [H] [F] S.A.R.L. ATELIER SCENARIO ARCHITECT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00055
CA Poitiers, 12 sept. 2023, RG 22/00055
ARRET N°347 CL/KP N° RG 22/00055 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOIY Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAR ENTE MARITIME - DEUX SEVRES C/ [U] [U] S.A.S. ABRILOGIS S.A.S. KOKO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00055
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 22/00055
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/000
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00055
CA Nouméa, 4 sept. 2023, RG 22/00055
N° de minute : 67/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 septembre 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00055 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/01) Saisine
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