Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_noumea n° 22/00065
CA Noumea, 29 sept. 2025, RG 22/00065
N° de minute : 2025/46 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Septembre 2025 Chambre commerciale N° RG 22/00065 - N° Portalis DBWF-V-B7G-THS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Septembre 2020 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :18/60) Saisine de la cour : 11 Août 20
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ca other ca_angers n° 22/00065
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00065
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6JC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00065
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 22/00065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5WZ AFFAIRE : [K] [D] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par la SAS MATERA Décision dé
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00065
CA Fort-de-France, 28 mai 2024, RG 22/00065
ARRET N° N° RG 22/00065 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJMN M. [K] [L] C/ S.A.S. CARREFOUR VOYAGES S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte d
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00065
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 22/00065
N° 38 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 23.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Pasqiuier-Houssen, le 23.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 mai 2024 RG 22/00065 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00065
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/00065
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMTW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00065
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00065
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4XW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00065
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 22/00065
MINUTE N° 24/304 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00065
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00065
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 92/24 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBX5 FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 15 Décembre 2021 (RG 20/00086 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00065
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 22/00065
N° 13 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 26.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Gourdon, le 26.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 janvier 2024 RG 22/00065 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00065
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 22/00065
N° RG 22/00065 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7EW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [P] [Z] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00065
CA Bordeaux, 12 déc. 2023, RG 22/00065
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP2P [V] [T] c/ [P] [K] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00065
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/00065
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBFX Jugement (N° 20/04021) rendu le 02 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00065
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 22/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJTP GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 décembre 2021 RG :F21/00018 S.C.P. PATRICK MEDARD - AGNES BERTON - LAURENT GUEDJ - HI ND ELAIDOUNI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00065
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 22/00065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U527 AFFAIRE : [T] [H] C/ S.A.R.L. SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00065
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 22/00065
N° 391 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 12.10.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Algan, - Me Jacquet, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00065
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 22/00065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5, rue Carnot R.P. 1113 78 011 VERSAILLES CEDEX Tél : N° RG 22/00065 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U527 17e chambre Versailles le, 11 Octobre 2023 AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.A.R.L. SERVIER FRANCE AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Artic
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00065
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 22/00065
S.A.S. ISOLE PLUS C/ [V] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00065
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 22/00065
ARRET N°401 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJN E.U.R.L. EURL BLANC FJ C/ S.A.S. SOREGIES SERVICES S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00065
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 22/00065
CF/CD Numéro 23/03091 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/09/2023 Dossier : N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICU7 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [H]
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