Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00068
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 22/00068
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00068 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP2Y Monsieur [Y] [K] c/ Fédération ADMR DE LA GIRONDE Nature de la décision
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00068
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00068
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00068 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6JW. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 05 Janvier 2022, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00068
CA Papeete, 8 août 2024, RG 22/00068
N° 65 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bennouar, - Me Pasquier-Houssen, le 13 août 2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 août 2024 RG 22/00068 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°22/00126 , rg
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00068
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00068
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 731/24 N° RG 22/00068 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBYE MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00155 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00068
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/00068
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNGR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2022 p
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00068
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4YJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00068
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00068
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4TB Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00068
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 22/00068
ARRET N° ----------------------- 21 Février 2024 ----------------------- N° RG 22/00068 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD3S ----------------------- S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux DE LA CORSE DU SUD - contentieu
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00068
CA Dijon, 20 févr. 2024, RG 22/00068
S.A.R.L. BFC RENOVE C/ [J] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/00068 - N° Portalis DBVF-
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00068
CA Colmar, 15 déc. 2023, RG 22/00068
GLQ/KG MINUTE N° 23/977 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 DECEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00068
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/00068
AFFAIRE :N° RG 22/00068 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Septembre 2021 du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN RG n° 17/00002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.N.C. LE RABELAIS N° SIRET
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 22/00068
CA Bastia, 11 oct. 2023, RG 22/00068
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00068 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDAR MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Ajaccio, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/007
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00068
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 22/00068
S.A.R.L. FRANCE FAST FOOD DISTRIBUTION représentée par Monsieur [D] [S], en sa qualité de représentant légal de la société, C/ [G] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE F
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00068
CA Pau, 22 août 2023, RG 22/00068
JG/ND Numéro 23/2787 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/08/2023 Dossier : N° RG 22/00068 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVF Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : [F] [T] [G] C/ [F] [N], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00068
CA Cayenne, 26 juill. 2023, RG 22/00068
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2023 Type d'affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Cayenne, décision attaquée en date du 05 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 16/00064 APPELANTS : S.A.R.L. JPL ARCHITECTURE [Adres
-
ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 22/00068
CA Toulouse, 5 juill. 2023, RG 22/00068
05/07/2023 ARRÊT N°439/2023 N° RG 22/00068 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORSC OS/MB Décision déférée du 21 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/03979 Mme COMMEAU [C] [E] Mutuelle MACIF C/ S.A. MAAF ASSURANCES
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00068
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 22/00068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 19 JUIN 2023 N° 2023/ 27 N° RG 22/00068 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJPY [B] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00068
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 juin 2023, RG 22/00068
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00068 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU3Y Code Aff. :AP ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 16 Décembre 2021, rg n° F 21/00060 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00068
CA Amiens, 26 mai 2023, RG 22/00068
ARRET N° 533 S.A.S.U. [4] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00068 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ5J - N° registre 1ère instance :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00068
CA Rouen, 12 avr. 2023, RG 22/00068
N° RG 22/00068 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH3Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce du Havre en date du 14 octobre 2022 DEMANDERESSE : Sasu GENERAL D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles