Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00075
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00075
N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBFE Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/06989 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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ca other ca_rennes n° 22/00075
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/00075
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLPH [I] [N] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_angers n° 22/00075
CA Angers, 16 janv. 2025, RG 22/00075
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6LS numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Décision Au fond, origine Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00075
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 22/00075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJUJ AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 25 novembre 2021 RG:19/01526 [N] [A] S.E.L.A.S. DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00075
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2024, RG 22/00075
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00075 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU4G Code Aff. : AC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-PIERRE en date du 03 Juillet 2017 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2024 Vu l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00075
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00075
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 720/24 N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCCB MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 16 Décembre 2021 (RG 20/00309 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00075
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/00075
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00075 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO6T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00075
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00075
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00075 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4Y3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00075
CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 22/00075
ND/PR ARRET N° 155 N° RG 22/00075 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOKD [C] C/ S.A.S. TRANSPORTS COMBRONDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 MARS 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00075
CA Chambéry, 22 févr. 2024, RG 22/00075
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Février 2024 N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4NS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 10 Janvier 2022, RG 20/00331 Appelants Mme [J] [MA] née le
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00075
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00075
N° 8 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 11.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Bennouar, - Cps, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 janvier 2024 RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00075
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00075
S.A.S. [6] C/ [4] ([5]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00075
CA Fort-de-France, 19 déc. 2023, RG 22/00075
ARRET N° N° RG 22/00075 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJOF COMPAGNIE D'ASSURANCES GFA CARAIBES C/ Mme [G] [T] GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOU PE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 22/00075
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00075
N° 291 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 24.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 24.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 22/00075 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00075
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 22/00075
Arrêt n° 23/00239 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUZ2 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 03 Décembre 2021 20/01461 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00075
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 22/00075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 35 N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPOB [C] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00075
CA Caen, 27 juin 2023, RG 22/00075
AFFAIRE : N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G46L ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 30 Mars 2017 RG n° 15/00595 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2023 APPELANTS : Madame [P] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00075
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 22/00075
07/06/2023 ARRÊT N°255 N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORSZ IMM/CO Décision déférée du 18 Octobre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00521 M.RIGAUD S.A.S. ORA E CAR C/ [S] [W] [I] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00075
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/00075
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00075 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00075
CA Pau, 13 mars 2023, RG 22/00075
XG/JB Numéro 23/928 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 13 Mars 2023 Dossier : N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVT Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [K] [X] C/ [Y] [C] [O] veu
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