Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/00075
TJ 06088, 3 nov. 2025, RG 22/00075
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me SICOT - Me LEBRUN le Expéditions délivrées à : - Mme [Z] (LRAR) - M. [X] (LRAR) - Minute aux impôts (PC) - Recouvrement BAJ le [8] JUGEMENT : [O
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ca other ca_lyon n° 22/00075
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00075
N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBFE Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/06989 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 22/00075
TJ 15014, 16 mai 2025, RG 22/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 22/00075 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B3U7 Minute : 25/067 JUGEMENT DU 16/05/2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SITUE [Adresse 7] C/ [L] [D] [G] [R] épouse [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00075
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 22/00075
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01207 du 20 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00075 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSGE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] né le 06 Décembre 1964 à [Localité 16] (SEINE-
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ca other ca_rennes n° 22/00075
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/00075
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLPH [I] [N] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/00075
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 22/00075
COUR D’APPEL DE [Localité 27] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VV3X Minute : 25/00115 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_angers n° 22/00075
CA Angers, 16 janv. 2025, RG 22/00075
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6LS numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Décision Au fond, origine Conseil de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/00075
TJ 94028, 29 oct. 2024, RG 22/00075
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00075 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TEHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2024 _____________________________
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00075
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 22/00075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJUJ AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 25 novembre 2021 RG:19/01526 [N] [A] S.E.L.A.S. DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00075
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2024, RG 22/00075
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00075 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU4G Code Aff. : AC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-PIERRE en date du 03 Juillet 2017 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2024 Vu l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00075
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00075
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 720/24 N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCCB MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 16 Décembre 2021 (RG 20/00309 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00075
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/00075
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00075 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO6T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00075
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00075
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00075 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4Y3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00075
CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 22/00075
ND/PR ARRET N° 155 N° RG 22/00075 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOKD [C] C/ S.A.S. TRANSPORTS COMBRONDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 MARS 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00075
CA Chambéry, 22 févr. 2024, RG 22/00075
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Février 2024 N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4NS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 10 Janvier 2022, RG 20/00331 Appelants Mme [J] [MA] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00075
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 22/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Jean-marc ALBERT, Me Mathieu HANJANI Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Colette HENRY-LARMOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00075 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7LX N° MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00075
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00075
N° 8 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 11.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Bennouar, - Cps, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 janvier 2024 RG 22/0
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00075
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/00075
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00075 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSGE Date du Recours : 02 janvier 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 30/07/2021 concernant le re
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00075
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00075
S.A.S. [6] C/ [4] ([5]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00075
CA Fort-de-France, 19 déc. 2023, RG 22/00075
ARRET N° N° RG 22/00075 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJOF COMPAGNIE D'ASSURANCES GFA CARAIBES C/ Mme [G] [T] GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOU PE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 Décision déférée à
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