Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00081
CA Nouméa, 25 nov. 2024, RG 22/00081
N° de minute : 2024/81 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 novembre 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00081 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TKY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2022 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :20/604) Saisine de la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00081
CA Chambéry, 1 oct. 2024, RG 22/00081
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Octobre 2024 N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4OO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 15 Novembre 2021 Appelante G.F.A.
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00081
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/00081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00081 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5YB AFFAIRE : [V] [A], à titre personnel et en qualité de représentant légale de [J] [O] [W] ... C/ [F] [M] .
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00081
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
-
ca other ca_riom n° 22/00081
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 22/00081
30 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXQ6 S.A.R.L. ETUDE GENEALOGIQUE FOURNIER / [I] [X] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 décembre 2021, enreg
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00081
CA Fort-de-France, 19 avr. 2024, RG 22/00081
ARRET N° 24/51 R.G : N° RG 22/00081 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKCL Du 19/04/2024 [S] [L] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle soci
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00081
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 22/00081
02/02/2024 ARRÊT N°2024/33 N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORTG SB/CD Décision déférée du 17 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX ( F 19/00111) P. DUTEIL Section Commerce [X] [Y] C/ S.A.S. 2E2J
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00081
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 22/00081
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6N7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'Angers, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00238 ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00081
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00081
Arrêt n° 24/00022 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU2R ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Décembre 2021 18/02128 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00081
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 22/00081
ARRÊT N°12 bis N° RG 22/00081 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOKU [B] [T] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 16 JANVIER 2024 Suivant requête en rectification d'erre
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00081
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00081
[D] [J] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00081
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2023, RG 22/00081
AFFAIRE : N° RG 22/00081 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU4S Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 15 Décembre 2021, rg n° 18/00044 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 A
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00081
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJUW CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 décembre 2021 RG :20/00914 [L] C/ CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le 07 DECEMBRE 2023 à
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00081
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 22/00081
ARRET N°411 N° RG 22/00081 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOKU [Z] [F] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00081
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 22/00081
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00081
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00081
CA Colmar, 16 août 2023, RG 22/00081
MINUTE N° 367/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH Le 16.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Août 2023 Numéro d'in
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00081
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 22/00081
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIQG APPELANTE : S.A.R.L. MOBYQUEST [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non p
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00081
CA Besançon, 29 juin 2023, RG 22/00081
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 29 JUIN 2023 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESIV Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00081
CA Nouméa, 15 juin 2023, RG 22/00081
N° de minute : 36/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 juin 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00081 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLM Requête en retranchement du 5 octobre 2022 d'un arrêt rendu le 25 août 2022 (RG n° 21/00010) par cette cour faisant suite à une déclara
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00081
CA Limoges, 27 avr. 2023, RG 22/00081
ARRET N° . N° RG 22/00081 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJPK AFFAIRE : M. [R] [O] C/ Mme [G] [M] veuve née [B] PLP/MS Autres demandes en matière de baux commerciaux Grosse délivrée à Maître Michel LABROUSSE, Maître Philippe CAETANO COUR D'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles