Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 22/00084
CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 22/00084
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 22/084 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDEZ JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/971 CONSORTS [S] C/ S.C.P. MAÎTRE
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ca other ca_basse_terre n° 22/00084
CA Basse Terre, 28 août 2025, RG 22/00084
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 411 DU 28 AOUT 2025 N° RG 22/00084 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMWX Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE en date du 14 janvier 2022, dans une instance enregistrée so
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ca other ca_lyon n° 22/00084
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00084
N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBFZ Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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ca other ca_angers n° 22/00084
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00084
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6OT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 06 Janvier 2022, enregistrée sous
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ca other ca_bordeaux n° 22/00084
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 22/00084
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP4E [M] [G] veuve [A] c/ [D] [A] [H] [A] [W] [P] épouse [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00084
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00084
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/84 N° Portalis DBVE-V- B7G-CDEZ JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/971 [Z] C/ S.C.P. MAÎT
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00084
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 22/00084
N° de minute : 2024/53 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00084 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Septembre 2022 par le Juge commissaire de NOUMEA (RG n° :22/415) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00084
CA Nouméa, 30 mai 2024, RG 22/00084
N° de minute : 2024/15 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 22/00084 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TNA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/53) Saisine de la cour : 21 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00084
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/00084
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPQI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00084
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 22/00084
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2024 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 16 MAI 2024 N° : 121 - 24 N° RG 22/00084 N° Portalis DBVN-V-B7G-GP75 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00084
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42V Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00084
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00084
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 290/24 N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCC5 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Décembre 2021 (RG 21/00019 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00084
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 22/00084
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLQJ M. [J] [L] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00084
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/00084
C 2 N° RG 22/00084 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFV6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00084
CA Chambéry, 23 nov. 2023, RG 22/00084
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Novembre 2023 N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4OU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 22 Septembre 2021, RG 1118000612 Appelant M. [K] [C] n
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00084
CA Cayenne, 7 juill. 2023, RG 22/00084
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° N° RG 22/00084 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAVP [W] [O] Syndicat UNION DES TRAVAILLEURS GUYANAIS (U.T.G) C/ Association L'EBENE ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal d'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00084
CA Metz, 27 juin 2023, RG 22/00084
Arrêt n° 23/00214 27 Juin 2023 --------------- N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU2X ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 08 Décembre 2021 21/00014 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00084
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 22/00084
23/06/2023 ARRÊT N°2023/271 N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORTS Décision déférée du 15 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/00639) ACTIVITES DIVERSES - MISPOULET S.C.P. DELANNIS JAFFE FABIE FERRIERE C/ [C] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00084
CA Reims, 24 mai 2023, RG 22/00084
Arrêt n° du 24/05/2023 N° RG 22/00084 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00084
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 22/00084
ARRET N° 23/102 R.G : N° RG 22/00084 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKDU Du 19/05/2023 [D] C/ [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORT D
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