Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00085
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/00085
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 DÉCEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE422 Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 22/00085
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/00085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00085 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5YW AFFAIRE : [F] [Y] ... C/ S.A. AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00085
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/00085
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 RG N°: N° RG 22/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE422 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2021 Date de saisine : 04 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnit
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00085
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 22/00085
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP4F Monsieur [T] [V] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL Ch
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00085
CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 22/00085
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIQP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00085
CA Colmar, 26 juill. 2024, RG 22/00085
CKD/VD MINUTE N° 24/603 Copie exécutoire aux avocats Copie Pôle emploi Grand Est le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 26 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00085
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/00085
Arrêt n° 24/00239 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU22 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Novembre 2021 18/00229 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00085
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 22/00085
ARRÊT N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO4N S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00085
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00085
C4 N° RG 22/00085 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFWA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00085
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00085
[L] [O] C/ S.A.R.L. ADHEO SERVICES [Localité 3] C.C.C le 29/02/24 à - Me FLICOTEAUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/24 à: - Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00085
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00085
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 84/24 N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCDB IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 31 Décembre 2021 (RG F20/00131 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00085
CA Papeete, 15 déc. 2023, RG 22/00085
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] B.P.101 ' [Localité 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des Terres --- RG : N° RG 22/00085 APPELANTES Madame [R] [X] Madame [G] [C] épouse [D] Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00085
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 22/00085
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2023 (n° 410/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFLV Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00085
CA Nouméa, 30 nov. 2023, RG 22/00085
N° de minute : 76/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Novembre 2023 Chambre sociale N° RG 22/00085 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TNN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n°':21/81) Saisine de la cour : 04 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00085
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 22/00085
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Octobre 2023 (n° 205 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPU5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00085
CA Riom, 4 oct. 2023, RG 22/00085
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°427 DU : 04 Octobre 2023 N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXRI VTD Arrêt rendu le quatre Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 02 Décembre 2021 par le Tribunal de Comme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00085
CA Toulouse, 27 sept. 2023, RG 22/00085
27/09/2023 ARRÊT N°366 N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORTU AC MN Décision déférée du 09 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00740) [P] [S] S.A.R.L. DSB & TM C/ S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE)
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00085
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 22/00085
ARRET N° ---------------------- 27 Septembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVE-V-B7G- CEBQ ---------------------- S.A.S. MARCANTONI FILS C/ [Y] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00085
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/00085
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DES FLANDRES SOCIÉTÉ [6] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°332/2023 N° RG 22/00085 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00085
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00085
ARRET N° 23/134 R.G : N° RG 22/00085 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKEX Du 07/07/2023 [J] C/ Société BGR CARAIBES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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