Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/00096
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 22/00096
XG/MB Numéro 25/3152 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 18 novembre 2025 Dossier : N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICYN Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [E] [U] épouse [S] C/
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ca other ca_caen n° 22/00096
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 22/00096
AFFAIRE : N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5AC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] du 10 Décembre 2021 RG n° 1120000163 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELA
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ca other ca_lyon n° 22/00096
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00096
N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBGS Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/07018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 APPE
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ca other ca_rennes n° 22/00096
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 22/00096
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°28/2025 N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLRF M. [R] [V] C/ S.A.S. EIFFAGE CONSRUCTION BRETAGNE RG CPH : F 19/00066 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le :30/01/2025
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ca other ca_noumea n° 22/00096
CA Noumea, 20 janv. 2025, RG 22/00096
N° de minute: 2025/3 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Janvier 2025 Chambre commerciale N° RG 22/00096 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TQI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Août 2022 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :21/05) Saisine de la cour : 02 D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00096
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 22/00096
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2024 Me Cécile BOURGON Me Boris ZIARKOWSKI la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQAV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Trib
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00096
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00096
N° 83 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Bertin, - Me Peytavit, - Curateur, le 07.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 22/00096 ; Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00096
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/00096
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP5I [T] [K] c/ [L] [S] épouse [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003648 du 08/03/2022 accor
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00096
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE43X Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00096
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/00096
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTXE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00096
CA Rennes, 2 nov. 2023, RG 22/00096
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLRF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2022 Date de la saisine : 10 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2021 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00096
CA Chambéry, 29 sept. 2023, RG 22/00096
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4QG S.A.S. FIRST STOP AYME C/ [D] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 15 Décembre 2021, RG
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00096
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 22/00096
ARRET N° ---------------------- 27 Septembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVE-V-B7G- CEFH ---------------------- [B] [P] C/ [T] [U] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00096
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00096
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 939/23 N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHI MLBR/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 27 Octobre 2021 (RG F 19/00255 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00096
CA Riom, 14 juin 2023, RG 22/00096
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°267 DU : 14 Juin 2023 N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXSO VD Arrêt rendu le quatorze Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 02 décembre 2021 par le Tribunal de commerce d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00096
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 22/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJX3 CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 13 décembre 2021 RG :21/00894 [L] C/ [P] [W] Grosse délivrée le à Selarl R
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00096
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 22/00096
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00096 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDF4 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2020, enregistrée sous le n° [L]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00096
CA Bourges, 20 avr. 2023, RG 22/00096
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP JACQUET LIMONDIN LE : 20 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00096
CA Limoges, 8 févr. 2023, RG 22/00096
ARRET N° N° RG 22/00096 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJRE AFFAIRE : M. [G] [N] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST JPC/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00096
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 22/00096
N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFWY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [8] la SELARL [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEU
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