Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 22/00102
CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 22/00102
N°155 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Jourdainne Le 15.07.2026 Copie authentique délivrée à Me Jacquet Le 15.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 juillet 2026 N° RG 22/00102 ; Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_caen n° 22/00102
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 22/00102
AFFAIRE : N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5AO ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG-EN-COTENTIN du 08 Novembre 2021 - RG n° 20/00296 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_lyon n° 22/00102
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00102
N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBG6 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/07026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 APPE
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ca other ca_papeete n° 22/00102
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 22/00102
N° 109 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 19.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Maisonnier, le 19.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 12 décembre 2024 RG 22/00102 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00102
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 22/00102
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00102 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 18 Septembre 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magis
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00102
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 août 2024, RG 22/00102
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/00102 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU5X [F] [F] C/ [W] [O] [G] ÉPOUSE [W] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 AOUT 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00102
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 22/00102
02/07/2024 ARRÊT N°276 N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORUX SM / CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000884 M. BLANC S.A.R.L. DIET [Localité 4] C/ S.A.S. NATURHOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00102
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 22/00102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2024 N° RG 22/00102 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U52Q AFFAIRE : M. [E] [U] [H] C/ S.A. HOIST FINANCE (AB) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00102
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/00102
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00102 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUCV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00102
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00102
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00102 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE44F Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00102
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00102
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 155/24 N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHU OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00359 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00102
CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 22/00102
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 sociale N° RG 22/00102 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AT n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE Laurence SINQUIN, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état, Assistée de Angeline SZEWCZIKOWSKI, greffier, Vu les articles
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00102
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00102
ARRET N° ---------------------- 08 Novembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEGD ---------------------- S.A.R.L. ROCCA TRANSPORTS C/ [Y] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00102
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 22/00102
S.A.S. ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT C/ [B] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00102
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 22/00102
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLTY [Adresse 4] C/ MSA LOIRE - ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00102
CA Fort-de-France, 27 juin 2023, RG 22/00102
ARRET N° N° RG 22/00102 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJT5 S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE C/ LA SARL EUROPHONE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commer
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00102
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/00102
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SOREL & Associés CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [N] [C] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minute n°281/2023
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00102
CA Bastia, 21 juin 2023, RG 22/00102
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 21 JUIN 2023 N° RG 22/00102 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDGP FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 17/00887
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/00102
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 22/00102
C5 N° RG 22/00102 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFXG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00102
CA Metz, 11 mai 2023, RG 22/00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU33 Minute n° 23/00155 [V] C/ S.A. 3F GRAND EST Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 07 Décembre 2021, enregistré
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