Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00107
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00107
N° RG 22/00107 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBHJ Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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ca other ca_aix_provence n° 22/00107
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 22/00107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 mm N° 2025/ 34 N° RG 22/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUHB [M] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de le copropriété " [Adresse 3]" Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_montpellier n° 22/00107
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 22/00107
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00107 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PISC Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00107
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 22/00107
ARRET N° N° RG 22/00107 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJVQ Mme [I] [M] [F] épouse [E] M. [E] [P] [Y] C/ SELARL MONTRAVERS [S] SELARL BCM & ASSOCIES, GLM GROUPE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), PARTIE INTERVE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00107
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00107 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BA AFFAIRE : [Z] [N] épouse [S] C/ S.A.S. ELEAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00107
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 22/00107
N° 194 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Polynésie française, le 28.06.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me [C], - Ministère public, le 28.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024 RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00107
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/00107
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUZL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00107
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE44P Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00107
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00107 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU4I Minute n° 24/00080 [O], [W] C/ [O], [W], S.A. CIC EST Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 23 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00107
CA Chambéry, 22 févr. 2024, RG 22/00107
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Février 2024 N° RG 22/00107 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4RJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 17 Décembre 2021, RG 19/00777 Appelante S.C.I. CHALET DU CH
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00107
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 22/00107
ARRET N° ----------------------- 21 Février 2024 ----------------------- N° RG 22/00107 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEIR ----------------------- CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD-EST (CARSAT) C/ [W] [F] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 mai
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00107
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00107
[R] [V] C/ MDPH DE SAÔNE-ET- LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00107
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 22/00107
21 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00107 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXTF [T] [G] / Organisme CARSAT AUVERGNE CAISSE D'ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL (CARSAT) AUVERGNE, jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00107
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 22/00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00107 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJY5 AV PRESIDENT DU TC DE NIMES 12 novembre 2021 RG :2019J00491 S.A.R.L. SESAME C/ S.A.R.L. KRAEUTLER INFORMATIQUE ET COMMUNICATION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00107
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/00107
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1340/23 N° RG 22/00107 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCLL PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Janvier 2022 (RG 20/00430 -section )
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00107
CA Fort-de-France, 19 oct. 2023, RG 22/00107
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00107 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJVQ Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 08 Février 2022, enregistré sous le n° 19/01356 ORDONNANCE Madame [Y] [F] [J] épouse [S] [Adresse 2] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00107
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 22/00107
ARRET N°413 N° RG 22/00107 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOMS S.A.S. ETS [J] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00107
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00107
ARRET N° 23/136 R.G N°22/00107 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKON Du 07/07/2023 Organisme [4] C/ [Adresse 9] S.E.L.A.R.L. [10] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du TJ de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00107
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/00107
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP REFERENS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minute n°282/2023 N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00107
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00107
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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