Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/00110
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 22/00110
ARRET N° S.A.S. NOUVEAU CINEMA LE PARADISIO C/ S.A.S. PROJEX copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Lanckriet Me Letiche FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 22/00110 - N° Portalis DB
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ca other ca_lyon n° 22/00110
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00110
N° RG 22/00110 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBHP Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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ca other ca_montpellier n° 22/00110
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 22/00110
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00110 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PISI Décision déférée à la
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ca other ca_orleans n° 22/00110
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 22/00110
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à Me Olivier DELL'ASINO Me Eric GRASSIN FCG ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00110 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQBP DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00110
CA Angers, 21 nov. 2024, RG 22/00110
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 21 Novembre 2024 RG N° : N° RG 22/00110 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6UY AFFAIRE : [M] C/ S.A. LA POSTE ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00110
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/00110
2ème Chambre ARRÊT N° 281 N° RG 22/00110 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLUZ (Réf 1ère instance : 20/00641) (2) S.C.E.A. LA FERME PRO C/ EARL FERME DE TREVERO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00110
CA Metz, 9 juill. 2024, RG 22/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00110 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU4P Minute n° 24/00190 [E] C/ [J], S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 06 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00110
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/00110
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWNE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00110
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE44X Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00110
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/00110
AFFAIRE : N° RG 22/00110 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5A6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Décembre 2021 - RG n° 18/00877 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 28 MARS 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00110
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00110
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 158/24 N° RG 22/00110 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCLU OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00337 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00110
CA Fort-de-France, 9 janv. 2024, RG 22/00110
ARRET N° N° RG 22/00110 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJV3 S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [D] [C] Mme [N] [X] épouse [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00110
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00110
ARRET N° ---------------------- 08 Novembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00110 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEJZ ---------------------- [P] [J] C/ S.A.R.L. POMPES FUNEBRES CORSES ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2022 Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00110
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 22/00110
ARRÊT N°454 N° RG 22/00110 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOMY [ZU] [KL] [K] et autres (...) C/ SDC DE LA RÉSIDENCE [Adresse 28] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00110
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 22/00110
[X] [N] C/ SAS SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS [V], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00110
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00110
ARRET N° 23/125 R.G : N° RG 22/00110 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKPD Du 07/07/2023 [U] C/ Association BEL ZWEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00110
CA Besançon, 20 juin 2023, RG 22/00110
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00110 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO6E S/appel d'une décision du T
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00110
CA Pau, 13 juin 2023, RG 22/00110
PhD/ND Numéro 23/2015 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/06/2023 Dossier : N° RG 22/00110 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICZQ Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00110
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 22/00110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00110 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BL AFFAIRE : S.A. INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) C/ [S] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00110
CA Bourges, 20 avr. 2023, RG 22/00110
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AGIN-PREPOIGNOT - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 20 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 N° - P
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