Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00142
CA St Denis Reunion, 21 juill. 2026, RG 22/00142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n° 26/55, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00142 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-HNX Décision d
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ca other ca_angers n° 22/00142
CA Angers, 27 mars 2025, RG 22/00142
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E65M. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Février 2022, enregistr
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ca other ca_bastia n° 22/00142
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 22/00142
ARRET N° ----------------------- 26 Mars 2025 ----------------------- N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CE3T ----------------------- [X] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, S.A.S. [6] [6] FOOTBALL ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 se
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00142
CA Fort De France, 30 janv. 2025, RG 22/00142
ARRET N° 25/12 N° RG 22/00142 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK52 Du 30/01/2025 [R] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00142
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/00142
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2X3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00142
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/00142
ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIUI Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00142
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00142
[J] [P] [Y] [N] [Z] [T] C/ SA COFIDIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F35G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00142
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/00142
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/427 N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBN2 Jugement (N° 21/000607) rendu le 13 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00142
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00142
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 167/24 N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC2O OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00335 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00142
CA Nîmes, 23 janv. 2024, RG 22/00142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ4K CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 décembre 2021 RG :21/00061 [N] C/ S.E.L.A.R.L. [T] [H] Etablissement Public AGS CGEA ILE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00142
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/00142
CF/CD Numéro 23/03948 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC32 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00142
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 22/00142
21 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXWJ [N] [H] / Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 17 décembre 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00142
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00142
S.A.R.L. MSV (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SARL B.S.V BOURGOGNE), prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège C/ [B] [O] S.A.S. [D], ès-qualités de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de la SARL MSV BOURGOGNE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00142
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/00142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/204 N° RG 22/00142 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUKD [H] [Z] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. GMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marc-David TO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00142
CA Douai, 27 mars 2023, RG 22/00142
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° de Minute : 31/23 N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUX2 DEMANDERESSE : E.A.R.L. DERUY dont le siège social est situé [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00142
CA Amiens, 21 mars 2023, RG 22/00142
ARRET N° [O] C/ CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE [X] [X] [X] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00142
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/00142
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/00142 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6FV AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] C/ Société [4] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00142
CA Reims, 7 mars 2023, RG 22/00142
ARRET N° du 07 mars 2023 N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDUF [E] [Adresse 5] c/ [V] [R] ÉPOUSE [V] Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00142
CA Grenoble, 22 févr. 2023, RG 22/00142
N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTZW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00142
CA Agen, 18 janv. 2023, RG 22/00142
ARRÊT DU 18 Janvier 2023 HL / NC --------------------- N° RG 22/00142 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7DB --------------------- [C] [M] [Z] [M] C/ Société CHEBANCA SPA ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n
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