Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00142
CA St Denis Reunion, 21 juill. 2026, RG 22/00142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n° 26/55, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00142 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-HNX Décision d
-
tj Se déclare incompétent tj62160 n° 22/00142
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 22/00142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 18-045-095 N° de minute : 26/ N° RG 22/00142 N° Portalis DBZ3-W-B7G-75ISU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 22/00142
TJ 19272, 6 août 2025, RG 22/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 AOÛT 2025 N° RG 22/00142 - N° Portalis 46C2-W-B7G-3VY Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [S] [P] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michel LABROUSSE, substitué par Me C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/00142
TJ 49007, 4 juill. 2025, RG 22/00142
04 Juillet 2025 AFFAIRE : [X] [K] C/ S.A. ALLIANZ IARD N° RG 22/00142 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GXDY Assignation :14 Janvier 2022 Ordonnance de Clôture : 23 Décembre 2024 Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Cham
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 22/00142
TJ 84007, 27 mai 2025, RG 22/00142
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/00142 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I6WE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [N] né le 2 février 1938 à [Localité 8] (Grèce) [Adresse 9], [Adresse 9] [Localité 7]. Rep/assistant
-
ca other ca_angers n° 22/00142
CA Angers, 27 mars 2025, RG 22/00142
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E65M. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Février 2022, enregistr
-
ca other ca_bastia n° 22/00142
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 22/00142
ARRET N° ----------------------- 26 Mars 2025 ----------------------- N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CE3T ----------------------- [X] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, S.A.S. [6] [6] FOOTBALL ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 se
-
ca other ca_fort_de_france n° 22/00142
CA Fort De France, 30 janv. 2025, RG 22/00142
ARRET N° 25/12 N° RG 22/00142 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK52 Du 30/01/2025 [R] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00142
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/00142
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2X3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00142
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/00142
ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIUI Décision déférée à la Co
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00142
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00142
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00142 N° Portalis DBY2-W-B7G-GZA6 AFFAIRE : [C] [D] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00142
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 22/00142
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société STICHTING HYPOTHEEKOBLIGATIES VRIENDEN / [O], [V] N° RG 22/00142 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTFK N° 24/00140 Du 27 Juin 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00142
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00142
[J] [P] [Y] [N] [Z] [T] C/ SA COFIDIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F35G
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00142
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/00142
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/427 N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBN2 Jugement (N° 21/000607) rendu le 13 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00142
TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 22/00142
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01628 du 28 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00142 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTPR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00142
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00142
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 167/24 N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC2O OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00335 -section ) GROS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00142
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 22/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 22/00142 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBYH Minute : 24/00079 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00142
CA Nîmes, 23 janv. 2024, RG 22/00142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ4K CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 décembre 2021 RG :21/00061 [N] C/ S.E.L.A.R.L. [T] [H] Etablissement Public AGS CGEA ILE
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00142
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00142
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 18] [Adresse 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 24] Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00142 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJPB N° MINUTE : 24/0000
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00142
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/00142
CF/CD Numéro 23/03948 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC32 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles