Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00143
CA Paris, 5 mars 2025, RG 22/00143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 MARS 2025 (N°2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5CA Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00143
CA Chambéry, 8 oct. 2024, RG 22/00143
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Octobre 2024 N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4ZA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 22 Décembre 2021 Appelante S.A.S. CGM, dont le sièg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00143
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/00143
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2YQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00143
CA Bastia, 4 sept. 2024, RG 22/00143
ARRET N° ----------------------- 04 Septembre 2024 ----------------------- N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CE5O ----------------------- S.A.S.U. [16] C/ [M] [F], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 septemb
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00143
CA Fort-de-France, 21 juin 2024, RG 22/00143
ARRET N° 24/76 R.G N° 22/00143 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK6M Du 21/06/2024 S.A. [8] C/ [L] CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00143
CA Angers, 7 mars 2024, RG 22/00143
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 07 Mars 2024 RG N° : N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E656 AFFAIRE : [G] C/ S.A. PHARMA DOM EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ORKYN' ORDONNANCE DU 07 Mars 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00143
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00143
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 168/24 N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC2Q OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00330 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00143
CA Montpellier, 20 févr. 2024, RG 22/00143
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIUK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00143
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 22/00143
28 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXWO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER / S.A.S. [5], salariée : [T] [Z] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 17 décembre 2021, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00143
CA Colmar, 23 nov. 2023, RG 22/00143
MINUTE N° 23/872 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00143
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00143
Association ACODEGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [K] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00143
CA Metz, 19 oct. 2023, RG 22/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU6Y Minute n° 23/00184 [R] C/ MINISTERE PUBLIC, S.A.S. [Z] ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 30 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00143
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/00143
AFFAIRE : N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5DJ Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 22 Décembre 2021 - RG n° 20/00163 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00143
CA Bastia, 21 juin 2023, RG 22/00143
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 21 JUIN 2023 N° RG 22/00143 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDLV FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/01021
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00143
CA Fort-de-France, 20 juin 2023, RG 22/00143
ARRET N° N° RG 22/00143 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJ3W S.A.S. SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX C/ S.A.R.L. LA COLLINE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00143
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 22/00143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2023 N° 2023/ 268 N° RG 22/00143 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUKF [S] [W] C/ [O] [V] épouse [E] [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00143
CA Angers, 6 juin 2023, RG 22/00143
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6I6 Jugement du 29 Décembre 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2021006620 ARRET DU 06 JUIN 2023 APPELANTS : Madame [L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00143
CA Amiens, 17 mai 2023, RG 22/00143
ARRET N° S.A.S. FLAM'UP C/ [Y] copie exécutoire le 17/05/2023 à Me LE PIVERT Me BURY LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 MAI 2023 *****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00143
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/00143
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 N° de Minute : 45/23 N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUZM DEMANDERESSE : S.A.S. DIVIDOM INVEST 3 anciennement dénommée D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00143
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00143
05/04/2023 ARRÊT N°173 N° RG 22/00143 et 22/00234 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORYG IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000888 Monsieur [C] S.A.R.L. NH [Localité 11] DIETETIQUE S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. [Localité 11] D
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