Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00143
TJ 73065, 28 mai 2026, RG 22/00143
DOSSIER : N° RG 22/00143 - N° Portalis DB2P-W-B7G-ECA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 28 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R], [H], [F] [C] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (74) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pie
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 22/00143
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 22/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] N° RG 22/00143 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CW5J ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00143
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/00143 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIFD N° Minute : 25/00951 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 22/00143
TJ 31483, 8 août 2025, RG 22/00143
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 22/00143 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-MSW / Chambre de la famille AFFAIRE : [U] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 08 Août 2025 C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00143
CA Paris, 5 mars 2025, RG 22/00143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 MARS 2025 (N°2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5CA Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00143
CA Chambéry, 8 oct. 2024, RG 22/00143
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Octobre 2024 N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4ZA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 22 Décembre 2021 Appelante S.A.S. CGM, dont le sièg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00143
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/00143
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2YQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 mars 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00143
TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 22/00143
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00143 - Portalis DBZT-W-B7G-F36J - parquet 06011457 - minute 113/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00143
CA Bastia, 4 sept. 2024, RG 22/00143
ARRET N° ----------------------- 04 Septembre 2024 ----------------------- N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CE5O ----------------------- S.A.S.U. [16] C/ [M] [F], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 septemb
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00143
CA Fort-de-France, 21 juin 2024, RG 22/00143
ARRET N° 24/76 R.G N° 22/00143 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK6M Du 21/06/2024 S.A. [8] C/ [L] CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00143
CA Angers, 7 mars 2024, RG 22/00143
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 07 Mars 2024 RG N° : N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E656 AFFAIRE : [G] C/ S.A. PHARMA DOM EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ORKYN' ORDONNANCE DU 07 Mars 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00143
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00143
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 168/24 N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC2Q OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00330 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00143
CA Montpellier, 20 févr. 2024, RG 22/00143
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIUK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00143
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 22/00143
28 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXWO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER / S.A.S. [5], salariée : [T] [Z] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 17 décembre 2021, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00143
CA Colmar, 23 nov. 2023, RG 22/00143
MINUTE N° 23/872 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00143
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00143
Association ACODEGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [K] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00143
CA Metz, 19 oct. 2023, RG 22/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU6Y Minute n° 23/00184 [R] C/ MINISTERE PUBLIC, S.A.S. [Z] ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 30 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00143
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/00143
AFFAIRE : N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5DJ Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 22 Décembre 2021 - RG n° 20/00163 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00143
CA Bastia, 21 juin 2023, RG 22/00143
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 21 JUIN 2023 N° RG 22/00143 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDLV FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/01021
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00143
CA Fort-de-France, 20 juin 2023, RG 22/00143
ARRET N° N° RG 22/00143 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJ3W S.A.S. SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX C/ S.A.R.L. LA COLLINE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de C
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