Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00150
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 22/00150
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQB6 S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ [S] [I] épouse [V] SAS SOLTECHNIC Compagnie d'assurances SMABTP
-
ca other ca_angers n° 22/00150
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00150
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7AK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Février 2022, enregistr
-
ca other ca_paris n° 22/00150
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 22/00150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00150 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5EE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre
-
ca other ca_metz n° 22/00150
CA Metz, 20 nov. 2024, RG 22/00150
Arrêt n°24/00499 20 novembre 2024 ------------------------ N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU7I ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 décembre 2021 19/00825 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00150
CA Fort-de-France, 19 nov. 2024, RG 22/00150
ARRET N° 24/125 N° RG 22/00150 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLBE Du 19/11/2024 S.A.R.L. ANTILLES MENUISERIE INDUSTRIELLES ET ARTISANALE 'A MIA' C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] [I] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00150
CA Chambéry, 8 oct. 2024, RG 22/00150
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Octobre 2024 N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G42Z Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Janvier 2022 Appelants M. [AN]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00150
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/00150
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00150 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4EE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 avril 20
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00150
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00150
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 871/24 N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC3H MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 17 Février 2022 (RG 20/00120 -section ) G
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00150
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/00150
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBOP Jugement (N° 11-21-167) rendu le 14 octobre 2021 par le juge des contentieux de la protection du t
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00150
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00150
S.A.R.L. MECA SERVICES C/ [H] [V] C.C.C le 29/02/2024 à : - Me TETARD - Me RAMBOZ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/2024 à : - Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00150
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00150
MINUTE N° 24/215 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 FEVRIER 2024 Numéro d'i
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00150
CA Dijon, 30 janv. 2024, RG 22/00150
[P] [S] C/ [U] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F36M
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00150
CA Fort-de-France, 16 janv. 2024, RG 22/00150
ARRET N° N° RG 22/00150 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJ46 Mme [K] [W] épouse [C] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00150
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00150
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 375/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00150 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMB2 Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00150
CA Riom, 15 nov. 2023, RG 22/00150
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Novembre 2023 N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXXB VTD Arrêt rendu le quinze Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 Décembre 2021 par le Tribunal Judiciair
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00150
CA Agen, 12 sept. 2023, RG 22/00150
ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7DX ----------------------- [W] [GN] C/ SAS LOMALY ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n°131 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre S
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00150
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/00150
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ghislain FREREJACQUES CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : SARL [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minute n°285/2023 N°
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00150
CA Bastia, 21 juin 2023, RG 22/00150
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 21 JUIN 2023 N° RG 22/00150 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDME MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/01127 S.D.C.
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00150
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00150
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 84 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00150 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DM6J Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe- à- Pitre - section commerce - du 3 Février 2022.
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00150
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00150
05/04/2023 ARRÊT N°177 N° RG 22/00150 et 22/00233 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORYV IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000561 Monsieur BLANC S.A.R.L. TRIPOL'DIET S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. TRIPOL'DIET S.A.S. NATURHOUS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles