Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00161
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 22/00161
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/00161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5GM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2021 Date de saisine : 05 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Contestation d'un
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ca other ca_paris n° 22/00161
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 22/00161
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/00161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5GM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2021 Date de saisine : 05 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Contestation d'un
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ca other ca_poitiers n° 22/00161
CA Poitiers, 11 sept. 2025, RG 22/00161
ARRET N° 233 N° RG 22/00161 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQT [P] C/ MSA DU POITOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00161
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 22/00161
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFDR ---------------------- [J] [Y] [U] C/ [G] [A], Association AGS CGEA D'[Localité 7], S.A.R.L. [A] TP FRERES, S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00161
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00161
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne C/ [M] [T] C.C.C le 23/05/24 à: CPAM 52 par LRAR M. [T] par LRAR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00161
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 22/00161
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFDR ---------------------- [T] [X] C/ [W] [M], S.A.R.L. [M] TP FRERES, S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 octobre 2022 C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00161
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 22/00161
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE SECURITE SOCIALE ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7D5 du 13 Décembre 2021 Pole social du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/00552 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00161
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00161
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1784/23 N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC7B FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Janvier 2022 (RG 20/00949 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00161
CA Fort-de-France, 12 sept. 2023, RG 22/00161
ARRET N° N° RG 22/00161 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJ62 S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [X] [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Prote
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00161
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 22/00161
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2023 N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXX2 -LB- Arrêt n° 385 [Z] [B] / [S] [J], [T] [E] divorcée [J], [W] [J] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00161
CA Agen, 5 sept. 2023, RG 22/00161
ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7EO ----------------------- [U] [X] C/ [Y] [O] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 118 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Soci
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00161
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00161
N° 294 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 25.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me De Gary, le 25.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 22/00161 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00161
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 22/00161
21/07/2023 ARRÊT N°2023/322 N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORZL CB/AR Décision déférée du 10 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00207) LUSSON [J] [F] épouse [U] C/ CGEA DE [Localité 5] S.A.R.L. ME [R] [Y] S.E.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00161
CA Orléans, 4 juill. 2023, RG 22/00161
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL VIDAL AVOCATS CPAM D'[Localité 5] EXPÉDITION à : [O] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°313/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00161
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 22/00161
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNNJ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00161
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2023, RG 22/00161
ARRÊT N° YC R.G : N° RG 22/00161 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVBN Société CNP ASSURANCES C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Chambre civile TJ Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT PIER
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00161
CA Bourges, 20 avr. 2023, RG 22/00161
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 20 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00161
CA Nouméa, 3 avr. 2023, RG 22/00161
N° de minute : 59/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00161 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TC2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/1270) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00161
CA Amiens, 30 mars 2023, RG 22/00161
ARRET N° [G] C/ Association LA COMPASSION copie exécutoire le 30 mars 2023 à Me Simon Me Cherif CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 MARS 2023 *********************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00161
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/00161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------
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