Corpus de jurisprudence
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ca other ca_paris n° 22/00165
CA Paris, 21 mars 2025, RG 22/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mars 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5GX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00165
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 22/00165
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBLC Affaire : Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 09décembre 2021 - RG : 2020j264 M. [C] [O] Représentant : Me Moussa MENIRI, avocat au barreau de LYON,
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ca other ca_lyon n° 22/00165
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 22/00165
N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBLC Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 09 décembre 2021 RG : 2020j264 [R] S.A.R.L. SACADAM C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 28 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00165
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/00165
2ème Chambre ARRÊT N°313 N° RG 22/00165 N° Portalis DBVL-V-B7G-SL2Y (Réf 1ère instance : 19-001254) S.A.S. MPC C/ M. [R] [D] BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00165
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00165
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFE7 ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [N] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 novembre 2022 Pole social d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00165
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00165
[J] [K] C/ [G] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00165
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 22/00165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 167 N° RG 22/00165 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUMO S.A. DIAC C/ [V] [M] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONC
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00165
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 22/00165
AFFAIRE : N° RG 22/00165 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVBV Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT PIERRE en date du 28 Janvier 2022, rg n° 19/00284 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00165
CA Nouméa, 4 déc. 2023, RG 22/00165
N° de minute : 305/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Décembre 2023 Chambre Civile N° RG 22/00165 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/2733) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00165
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00165
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1705/23 N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDGO PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 23 Novembre 2021 (RG 19/00394 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00165
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00165
[C] [T] [R] C/ S.A.S.U. LE MAHARAJA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00165
CA Poitiers, 24 oct. 2023, RG 22/00165
ARRÊT N°447 N° RG 22/00165 N° Portalis DBV5-V-B7G-GORA [J] S.A.S.U. COGIBAT S.C.I. LES BUISSONS C/ [H] S.A.R.L. ACANEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00165
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/00165
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/866 N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBPT Jugement (N° 11-21-80) rendu le 20 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Hazebrouck APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00165
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 22/00165
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00165 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDN6 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Février 2022, enregistrée sous le n° 22/00021 S.C.I. LES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00165
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 22/00165
21/07/2023 ARRÊT N°2023/319 N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORZW CB/AR Décision déférée du 10 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00211) LUSSON [Z] [F] C/ S.A.R.L. ME [C] [B] S.E.L.A.R.L. ME [T] [J] CGEA DE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00165
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00165
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00165 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLHI - Minute n° 23/20 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 21 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00427 Associati
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00165
CA Riom, 14 juin 2023, RG 22/00165
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°268 DU : 14 Juin 2023 N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXYI VTD Arrêt rendu le quatorze Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 30 novembre 2021 par le juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00165
CA Nîmes, 11 avr. 2023, RG 22/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ5U YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 16 décembre 2021 RG :21/123 Société [5] C/ CPAM DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 11 AVRIL 2023 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00165
CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/00165
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5AQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00377 17 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00165
CA Caen, 18 janv. 2023, RG 22/00165
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5FC La SOCIETE SNC ESNEE BESNEVILLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alain LANIECE, avoc
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