Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00170
CA Fort De France, 18 févr. 2025, RG 22/00170
ARRET N° 25/21 N° RG 22/00170 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLJE Du 18/02/2025 [F] C/ S.A.R.L. SOCIETE ANTILLAISE DE TRANSPORTS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'h
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ca other ca_riom n° 22/00170
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 22/00170
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/SN Dossier N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXYY [X] [O] / Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Haute Loire jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 16 décembre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00170
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 22/00170
ARRET N° CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] C/ S.A.S.U. [3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/00170 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKD3 - N° registre 1ère ins
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00170
CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/00170
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5HG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 décembre 2021 Date de saisine : 05 janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00170
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/00170
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGABG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2021 par
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00170
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 22/00170
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7F2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 12 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00125 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00170
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/00170
AFFAIRE : N° RG 22/00170 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5FO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Décembre 2021 - RG n° 19/00033 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00170
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/00170
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/130 N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBP6 Jugement (N° 11-21-0108) rendu le 15 Juillet 2021 par le Juridiction de proximité de Montreuil sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00170
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 22/00170
20 FEVRIER 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXYY [P] [I] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 16 décembre 2021, enregistrée sous le n° 19
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00170
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00170
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 25 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00170 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNBS Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE : Madame [W] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par M.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00170
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 22/00170
N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIWA ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00170
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00170
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1742/23 N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDG7 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 19 Janvier 2022 (RG 21/00139 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00170
CA Chambéry, 23 nov. 2023, RG 22/00170
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G44Y [K] [Z] C/ E.U.R.L. A.A.M. DECOR INOX Prise en la personne de son représentant légal en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00170
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/00170
N° RG 22/00170 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7K2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Décembre 2021 APPELANTS : M. [W] [G] ès qualités d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00170
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/00170
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00170 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00170
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 22/00170
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 06 SEPTEMBRE 2023 REFERE N° RG N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSSH Enrôlement du 19 Octobre 2022 assignation du 05 Octobre 2022 Recours sur décision du TJ DE MONTPELLIER du 12 Mai 2022 DEMANDERESSE AU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00170
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 22/00170
21/07/2023 ARRÊT N°2023/315 N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR2H CB/AR Décision déférée du 10 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00215) LUSSON [U] [E] [Y] C/ CGEA DE [Localité 5] S.A.R.L. ME [O] [T] S.E.L.A.R.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00170
CA Amiens, 10 juill. 2023, RG 22/00170
ARRET N° 675 CPAM DE ROUBAIX TOURCOING C/ S.A.S.U. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/00170 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKD3 - N° registre 1ère inst
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 22/00170
CA Bastia, 8 mars 2023, RG 22/00170
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFFT M. [E] [H] [B] [Z] né le 28 Octobre 1964 à [Localité 1] c/ S.A.R.L. VEP Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BASTIA rendue le 27 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00170
CA Colmar, 6 mars 2023, RG 22/00170
MINUTE N° 23/160 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mars 2023 Numéro d'inscription au réperto
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