Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00187
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00187
COUR D'APPEL d'[Localité 8] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7JB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Mars 2022, enregistrée so
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ca other ca_paris n° 22/00187
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 22/00187
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00187 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5A5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00187
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 22/00187
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [F] [J] c/ [1] PARIS, représenté par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 N° RG 22/00187 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5JP Sur appel d'un jugement rendu le 07 Octobre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00187
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 22/00187
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00187 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC3G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00187
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 22/00187
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFLY ---------------------- [P] [E] C/ [F] [X] -S.A.R.L. EURO CORSE VOYAGES, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] ---------------------- Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00187
CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/00187
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00187 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00187
CA Nouméa, 25 mars 2024, RG 22/00187
N° de minute : 2024/50 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre civile N° RG 22/00187 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TEU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juin 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/1486) Saisine de la cour : 4 j
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00187
CA Cayenne, 26 févr. 2024, RG 22/00187
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 4] Chambre Civile ARRÊT N° 16 /2024 N° RG 22/00187 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBJJ PG/JD [J] [L] C/ S.A.R.L. SOCIETE GUYANAISE DE MECANIQUE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2024 Jugement Au fond, origine Prési
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00187
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00187
N° 7 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00187 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00187
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00187
[X] [J] C/ S.A.S. CLERC RÉNOVATION CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00187
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/00187
ARRET N°798 Société [4] C/ CPAM DE [Localité 5] [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00187 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKFA - N° registre 1
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00187
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 22/00187
ARRET N° 23/161 R.G : N° RG 22/00187 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLLV Du 15/09/2023 S.A.S. SOCIETE MARTINIQUAISE D'INVESTISSEMENTS ET D'HOTEL LERIE C/ [O] S.A.R.L. AMBROPHIL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00187
CA Poitiers, 12 sept. 2023, RG 22/00187
ARRÊT N°383 N° RG 22/00187 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOSM S.A.R.L. KAOVIA C/ S.E.L.A.R.L. AJIRE S.E.L.A.R.L. [PF] S.A.S. BATI RENOV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00187
CA Chambéry, 7 sept. 2023, RG 22/00187
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G46P [U] [R] C/ S.A.S. CHARVIN ENTREPRISES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Janvier 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00187
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 22/00187
[R] [Y] C/ S.A.S. CLERC RENOVATION CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT Copies délivrées aux représentants des parties le 29 Juin 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00187
CA Metz, 12 juin 2023, RG 22/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00206 --------------- RG N° N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVC2 ------------------ Pôle social du TJ de [Localité 12] 15 Décembre 2021 17/01952 ------------------ COUR D'APPEL DE M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00187
CA Douai, 26 mai 2023, RG 22/00187
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 756/23 N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDL7 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 24 Janvier 2022 (RG 21/00116 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00187
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 22/00187
12/05/2023 ARRÊT N°2023/219 N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR3R SB/JC Décision déférée du 07 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00008) E.CUGNO Section commerce chambre 1 S.A.S. CHRONO TRANSEXPRESS C/ [C] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00187
CA Nîmes, 13 avr. 2023, RG 22/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00187 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IJ7W SL-AB PRESIDENT DU TJ D'ALES 06 décembre 2021 RG:1119000487 [X] C/ Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL PÔLE EMPLOI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00187
CA Nancy, 22 mars 2023, RG 22/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5DK Décision déférée à la Co
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