Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00190
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 22/00190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2026 N° 2026/197 N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUPS [H] [G] C/ [I] [O] S.A.R.L. DAMIEN LECLERE MAISON DE VENTE AUX ENCHERES Société ALLIANZ ASSURANCES Co
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ca other ca_montpellier n° 22/00190
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 22/00190
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIXN Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_bastia n° 22/00190
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 22/00190
ARRET N° ----------------------- 13 Novembre 2024 ----------------------- N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFMC ----------------------- [M] [W] C/ [P] [Z], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, [11] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 d
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00190
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 22/00190
ARRET N° N° RG 22/00190 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKFM Mme [X] [Z] [G] [D] LA SOCIETE ANTILLES COMPOSITE C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE M. [F] [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00190
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00190
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7J4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/0040
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00190
CA Fort-de-France, 17 mai 2024, RG 22/00190
ARRET N° 24/62 R.G : N° RG 22/00190 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLL3 Du 17/05/2024 [H] C/ S.A.S. TELNOO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de Référé de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00190
CA Orléans, 25 avr. 2024, RG 22/00190
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2024 à Me Philippe BARON la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES FCG ARRÊT du : 25 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQH2 DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00190
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 mars 2024, RG 22/00190
ARRÊT N°24/ LF R.G : N° RG 22/00190 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVDE [N] C/ [Y] RG 1èRE INSTANCE : 20/02141 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 29 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00190
CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/00190
Arrêt n° 24/00100 14 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVDA ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Décembre 2021 20/00623 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00190
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00190
C 2 N° RG 22/00190 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF6G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL A PRIM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00190
CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 22/00190
N° RG 22/00190 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7MJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00006 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2021 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00190
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00190
[O] [E] C/ [Adresse 6] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00190
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00190
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°391 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX2I VD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 17 Décembre 2021 par le Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00190
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00190
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 908/23 N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDNJ SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2022 (RG 20/00135 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00190
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00190
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00190 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7HG Jonction avec le RG 22/00205 GROSSES le aux avocats N° 66-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00190
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 avr. 2023, RG 22/00190
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00190 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVDE Madame [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [P] [Z] ÉPOUSE [L] épouse [L] [Adresse 3] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00190
CA Bordeaux, 22 déc. 2022, RG 22/00190
RÉFÉRÉ N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M73X ----------------------- S.A.R.L. DOURSAT USINAGE c/ S.A.R.L. PRODUCTION AUTONOME D'ENERGIE - PADE ----------------------- DU 22 DECEMBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00190
CA Pau, 29 nov. 2022, RG 22/00190
SF/SH Numéro 22/04189 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/11/2022 Dossier : N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDBD Nature affaire : Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Affaire : [D] [F], [Z] [F] SCI MAILOU C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00190
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/00190
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2022 (N° /2022 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRPJ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00190
CA Colmar, 14 nov. 2022, RG 22/00190
MINUTE N° 22/596 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Novembre 2022 Numéro d'inscription
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