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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00192
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/00192
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (N°2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00192 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5KA Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00192
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/00192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/00192 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6PP AFFAIRE : S.A.S. FULLSIX GROUP C/ [B] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00192
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00192
C 2 N° RG 22/00192 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF6W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL A PRIM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00192
CA Basse-Terre, 26 févr. 2024, RG 22/00192
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°52 DU VINGT SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00192 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNDS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 15 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00192
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00192
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00192 - N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00192
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2023, RG 22/00192
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/00192 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVDK [H] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DE
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00192
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00192
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 22/00192 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNDS Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00192
CA Colmar, 23 août 2023, RG 22/00192
MINUTE N° 373/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER Le 23.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Août 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00192
CA Angers, 20 juill. 2023, RG 22/00192
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00192 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7KR Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC, décision attaquée en date du 16 Mars 2017, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00192
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00192
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 910/23 N° RG 22/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDNN SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2022 (RG 20/00139 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00192
CA Paris, 23 juin 2023, RG 22/00192
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00192 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5BL Décision déférée à
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00192
CA Basse-Terre, 22 mai 2023, RG 22/00192
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 MAI 2023 RG N° : N° RG 22/00192 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNDS Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00192
CA Limoges, 4 mai 2023, RG 22/00192
ARRET N° . N° RG 22/00192 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ6A AFFAIRE : GAEC LES SEIGLES C/ S.A. AXA FRANCE IARD MCS/LM Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Cham
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00192
CA Bastia, 22 mars 2023, RG 22/00192
N° ORDONNANCE du 22 Mars 2023 ----------------------- N° RG 22/00192 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFMP ----------------------- [L] [E] C/ [3] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2022 Pole social du TJ d'[Localité 1] 22/00015 ------------------ COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00192
CA Rennes, 21 févr. 2023, RG 22/00192
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/00192 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SL6W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2022 Date de la saisine : 13 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 29 DECEMBRE 2021 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00192
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 22/00192
RÉFÉRÉ N° RG 22/00192 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAFD ----------------------- ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE ASA D'IRRIGATION DE [Localité 10] c/ [E] [W] [N] épouse [H] [L] [O], [S] [Y] épouse [U], [C] [U] ----------------------- DU 19 JANVIER 2023 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00192
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2023, RG 22/00192
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 22/00192 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUP7 Ordonnance n° 2022/M8 S.A. SOGESSUR Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentée par Me Isabelle FICI de la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00192
CA Chambéry, 8 déc. 2022, RG 22/00192
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 08 Décembre 2022 RG : N° RG 22/00192 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEKM Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00192
CA Chambéry, 4 oct. 2022, RG 22/00192
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Octobre 2022 N° RG 22/00192 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G47O Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 03 Janvier 2022, RG 2021R00047 Appelante S.A. AXA FRANCE IARD,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00192
CA Agen, 28 sept. 2022, RG 22/00192
ARRÊT DU 28 Septembre 2022 VS / NC -------------------- N° RG 22/00192 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7II -------------------- SA [D] FRÈRES SA ENTREPRISE [D] C/ SCP LGA ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊ
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