Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00193
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/00193
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5BO Décision défé
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ca other ca_angers n° 22/00193
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00193
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7KV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Mars 2022, enregistrée s
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ca other ca_caen n° 22/00193
CA Caen, 27 mai 2025, RG 22/00193
AFFAIRE : N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5HH ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] du 28 Décembre 2021 RG n° 19/01005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MAI 2025 APPELANTE : La
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ca other ca_toulouse n° 22/00193
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 22/00193
20/05/2025 ARRÊT N°25/327 N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR36 CD/MCC Décision déférée du 24 Novembre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 20/00932 ESTEBE [B] [A] C/ [Z] [N] CONFIR
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ca other ca_orleans n° 22/00193
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 22/00193
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/01/25 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 N° : 24 - 25 N° RG 22/00193 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQIJ DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00193
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/00193
ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIXS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00193
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 22/00193
ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFM2 ----------------------- [B] [E] épouse [O] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 novembre 2022 Pole social du T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00193
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5KC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00193
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/00193
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00193 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00193
CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/00193
Arrêt n° 24/00119 14 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVDJ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 15/01628 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00193
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00193
C 2 N° RG 22/00193 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF6Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL A PRIM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00193
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 22/00193
ARRÊT N°23/ PF R.G : N° RG 22/00193 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVDM Société SOCIETE EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S EDRE) C/ [H] [K] RG 1ERE INSTANCE : 19/03228 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00193
CA Fort-de-France, 5 déc. 2023, RG 22/00193
ARRET N° N° RG 22/00193 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKFT SARL AMBULANCE COTIERE C/ M. [R] [H] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00193
CA Bastia, 11 oct. 2023, RG 22/00193
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00193 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDQM MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17], décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00193
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKAG CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 décembre 2021 RG :19/03183 [P] C/ [S] Grosse délivrée le à SCP Fortunet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00193
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00193
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 911/23 N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDNP SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2022 (RG 20/00140 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00193
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 22/00193
N° RG 22/00193 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7MO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020J00010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY du 23 décembre 2021 APPELANTS : Monsieur [F] [B] représenté par son épouse Mme [R] [W], ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 22/00193
CA Limoges, 27 avr. 2023, RG 22/00193
ARRET N° . N° RG 22/00193 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ6C AFFAIRE : M. [W] [V] [H] C/ S.A.S.U. MAYZAUD PLP/MS Contestation en matière de médecine du travail Grosse délivrée à M. [J] [B], Maître Patrick DAYAU COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00193
CA Nouméa, 13 févr. 2023, RG 22/00193
N° de minute : 22/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 février 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00193 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TE6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juin 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/2034) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00193
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 22/00193
RÉFÉRÉ N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAM6 ----------------------- S.A.R.L. MARY B c/ S.C.I. DE LA MADELEINE ----------------------- DU 02 FEVRIER 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposit
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