Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/00194
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 22/00194
07/07/2026 ARRÊT N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR4A CJ - VM Décision déférée du 15 Décembre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 20/02594 J. L. ESTEBE [W] [M] C/ [R] [M] [D] [M]
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ca other ca_aix_provence n° 22/00194
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 22/00194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024/281 Rôle N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUQE [R] [A] C/ [O] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas LEMOINE Me Anaïs MEFFRE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00194
CA Fort-de-France, 28 oct. 2024, RG 22/00194
ARRÊT N° 24/357 R.G : N° 22/00194 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKFX [WC] [TS] C/ CAISSE REGIONALE [YU] CREDIT AGRICOLE [YU] LA MARTINIQUE ET [YU] LA GUYANE MONSIEUR LE PROCUREUR [YU] LA REPUBLIQUE [D] [NH] [WN] [SI] [GW] [WN] [OR] [HA] [DT] [HE] [RX] [X] [LF] [NX] épo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00194
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 22/00194
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00194 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIUJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 juillet 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00194
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00194
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7K3. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00278 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00194
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00194 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5KE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00194
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 22/00194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 22/00194 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6PV AFFAIRE : [T] [E] C/ S.A.S. HQ AIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00194
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 22/00194
N° de minute : 2024/101 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 22/00194 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TE7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 juin 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/1800) Saisine de la cour : 8 j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00194
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00194
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00194 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5BQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00194
CA Dijon, 26 mars 2024, RG 22/00194
[J] [Z] [I] [E] C/ [W] [F] [P] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 N° RG 22/00194 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00194
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00194
C 2 N° RG 22/00194 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF66 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL A PRIM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00194
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 oct. 2023, RG 22/00194
ARRÊT N°23/ CO N° RG 22/00194 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVDO [D] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00194
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00194
Arrêt n° 23/00292 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVDL ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01262 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00194
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 22/00194
N° RG 22/00194 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7MQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 04 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.S. RECYCL'AUTO 27
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00194
CA Bastia, 5 sept. 2023, RG 22/00194
ORDONNANCE du 20 Septembre 2023 ----------------------- N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFNF ----------------------- S.A. CENTRE DE REEDUCATION [5] C/ [Y] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 septembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00194
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00194
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 912/23 N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDNR SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2022 (RG 20/00145 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00194
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 22/00194
N° 244 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Cps, le 27.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le 27.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 juin 2023 RG 22/00194 ; Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00194
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 22/00194
4ème Chambre ORDONNANCE N° 43 N° RG 22/00194 N° Portalis DBVL-V-B7G-SL7P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 AVRIL 2023 Le onze
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00194
CA Chambéry, 11 avr. 2023, RG 22/00194
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Avril 2023 N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G47S Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 24 Janvier 2022 Appelante M
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00194
CA Bourges, 3 févr. 2023, RG 22/00194
SD/CV N° RG 22/00194 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNW4 Décision attaquée : du 13 décembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [H] [X] exerçant sous l'enseigne GSA C/ M. [W] [Z] --------------------
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