Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00197
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 22/00197
N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBNK Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE au fond du 26 novembre 2021 RG : 2020001056 ch n° [U] C/ SA BPCE VIE SA BPCE PREVOYANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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ca other ca_caen n° 22/00197
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 22/00197
AFFAIRE : N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5HQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 23 Décembre 2021 RG n° 18/02157 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : La
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ca other ca_orleans n° 22/00197
CA Orleans, 3 déc. 2024, RG 22/00197
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/12/2024 la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 3 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQIR DÉCISION ENTREPRISE :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00197
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 22/00197
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFN4 ---------------------- [F] [D] C/ S.A.S. GLOBAL EXPERT ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 décembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00197
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00197
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5KK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00197
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2024, RG 22/00197
Arrêt N° LF R.G : N° RG 22/00197 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVDU [M] C/ [Z] [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE ST DENIS en date du 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00197
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00197
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7LK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 18/00598 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00197
CA Paris, 15 mars 2024, RG 22/00197
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00197 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00197
CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 22/00197
N° RG 22/00197 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7MX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00164 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Décembre 2021 APPELANTE : FONDS D'INDEMNISAT
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00197
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00197
N° 448 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Neuffer, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00197 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00197
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 22/00197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00197 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6P5 AFFAIRE : [L], [W], [S] [U] C/ SAFRAN LANDING SYSTEMS SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00197
CA Poitiers, 5 déc. 2023, RG 22/00197
ARRET N°515 N° RG 22/00197 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOTD [C] S.C.I. GAGABOULE C/ Syndic. de copro. BERTIN AJP CHARENTE MARITIME ET [Adresse 8] S.C.I. FYLMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00197
CA Fort-de-France, 5 sept. 2023, RG 22/00197
ARRET N° N° RG 22/00197 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKGE S.A.S. SUNZIL SERVICES CARAIBES C/ LA SOCIETE AGS MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00197
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00197
OM/SC [O] [L] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00197
CA Pau, 20 juin 2023, RG 22/00197
JP/CS Numéro 23/2124 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juin 2023 Dossier : N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDBQ Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [C], [V] [L] C/ S.A. FINANCO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00197
CA Douai, 26 mai 2023, RG 22/00197
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 765/23 N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDP2 PS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 27 Janvier 2022 (RG 21/00117 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00197
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/00197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51J 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/00197 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ER AFFAIRE : Mme [I], [Y] [Z] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 No
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00197
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/00197
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Février 2023 (n° 40 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGL32 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00197
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 22/00197
RÉFÉRÉ N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAR2 ----------------------- [X] [W], [B] [W] c/ [F] [Y] ----------------------- DU 02 FEVRIER 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordon
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00197
CA Bastia, 18 janv. 2023, RG 22/00197
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 18 JANVIER 2023 n° RG 22/197 n° Portalis DBVE-V- B7G-CDQV SM - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine Tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 7 mars 2022, enregistrée sous le n° 19/4473 [O] (appelante sous l
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