Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00211
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00211
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7NH AFFAIRE : [G] C/ S.A. [7], S.A. [8] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'A
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ca other ca_toulouse n° 22/00211
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 22/00211
04/11/2025 N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR6B Décision déférée - 16 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -18/02050 Société HOK LTD C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca other ca_toulouse n° 22/00211
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 22/00211
25/06/2025 N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR6B Décision déférée - 16 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -18/02050 Société HOK LTD C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca other ca_toulouse n° 22/00211
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 22/00211
18/03/2025 N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR6B Décision déférée - 16 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] -18/02050 Société HOK LTD C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES REOUVERTURE DES
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ca other ca_papeete n° 22/00211
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 22/00211
N° 333 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gourdon, le 04.12.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - M. [X], le 04.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Civile Audience du 28 novembre 2024 RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00211
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/00211
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00211 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPDV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00211
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 22/00211
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5C5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Janvier 2022 Appelante Mme [W
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00211
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00211
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00211 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5PR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00211
CA Bastia, 27 mars 2024, RG 22/00211
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 MARS 2024 N° RG 22/211 N° Portalis DBVE-V- B7G-CDRV GD-R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 mars 2022, enregistrée sous le n° 20/832 [P] C/ [X] [X] Copies ex
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00211
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/00211
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 90 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00211 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00211
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00211
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBOD [O] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02785 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00211
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00211
N° 9/add MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Gourdon, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00211 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/141, Rg n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00211
CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 22/00211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00211 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6TF AFFAIRE : [C] [B] C/ Maître [K] [L] ès qualités de mandataire judiciaire de la Société [N][T] SMART DESIGN ... Dé
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00211
CA Fort-de-France, 12 déc. 2023, RG 22/00211
ARRET N° N° RG 22/00211 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKHT M. [I] [Z] [F] C/ M. [S] [Y] [N] LA BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contenti
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00211
CA Nouméa, 4 déc. 2023, RG 22/00211
N° de minute : 304/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Décembre 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 22/00211 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TGB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/86) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00211
CA Caen, 21 sept. 2023, RG 22/00211
AFFAIRE : N° RG 22/00211 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5IN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Janvier 2022 - RG n° F20/00118 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00211
CA Besançon, 11 juill. 2023, RG 22/00211
ARRET N° 23/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 9 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPEU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00211
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 22/00211
ARRET N° [M] C/ [V] [W] [D] [G] S.C.I. LES 4 D SYNDICAT DES COPROPRIETATIRES [Adresse 9] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00211
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00211
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 916/23 N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDTY SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2022 (RG 20/00152 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00211
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/00211
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : FNATH CENTRE OUEST CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [M] [O] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minute n°287/2023 N° RG 22/00211
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