Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00213
CA Caen, 18 juin 2026, RG 22/00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5IR ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 10 Janvier 2022 RG n° 19/01098 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca other ca_aix_provence n° 22/00213
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 22/00213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2026 N° 2026/ 101 Rôle N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUSB [Z] [F] C/ [B] [P] [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN
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ca other ca_montpellier n° 22/00213
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 22/00213
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B - Famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2021 TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_cayenne n° 22/00213
CA Cayenne, 26 juin 2025, RG 22/00213
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 99 N° RG 22/00213 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBP3 [J] [P] C/ S.A.S. BUREAU TECHNIQUE ET COORDINATION (BTC) Me SCP Br associes - Mandataire judiciaire de S.A.S. BUREAU TECHNIQUE ET COORDINATIO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00213
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/00213
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Indivisibilité du litige) RG N° : N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIY2 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [O] [T] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00213
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 22/00213
G.I.E MDPH DE LA COTE D'OR C/ [H] [Z] C.C.C le 13/06/24 à : -MDPH 21 ( LRAR) -Mme [Z] (LRAR) -Me GESLAIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/06/24 à: -Me PICHON RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00213
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00213
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5P3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00213
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/00213
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5DG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00213
CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/00213
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 22/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPPX Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2022 Date de saisine : 17 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Contes
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00213
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00213
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7OK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00393 ARRÊT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00213
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/00213
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 108 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00213 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00213
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00213
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBOF [F] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02817 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00213
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/00213
AB/SH Numéro 24/00309 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDEC Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : S.C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00213
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 22/00213
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre-Yves LE GALLOU MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [S] [X] MINISTRE DE L'AGRICULTURE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2023 Minute n°480/2023 N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00213
CA Metz, 28 nov. 2023, RG 22/00213
Arrêt n°23/00497 28 Novembre 2023 ------------------------ N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVFB ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 06 Janvier 2022 21/00009 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00213
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00213
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 918/23 N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDT7 SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2022 (RG 20/00154 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00213
CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 22/00213
ARRET N° N° RG 22/00213 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKHZ ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE C/ S.A.R.L. CBA ANTILLES S.E.L.A.R.L. Me ALAIN MIROITE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Déci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 22/00213
CA Papeete, 23 févr. 2023, RG 22/00213
N° 68 CG ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Neuffer, - Me Guedikian, - Greffier TMC, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 23 février 2023 RG 22/00213 ; Décision déférée à la Cour : ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00213
CA Lyon, 23 janv. 2023, RG 22/00213
N° R.G. Cour : N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQNL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Janvier 2023 DEMANDERESSE : S.C.I. AMOR représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00213
CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 22/00213
12/01/2023 ARRÊT N° 28/2023 N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR6F EV/IA Décision déférée du 05 Janvier 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/04327) [U] S.C.I. IMOFOZA C/ S.D.C. SDC RESIDENCE LES TRIADES
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